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1- Orienter la mondialisation

Nous vivons l’époque de la globalisation de la production, de la consommation et de la communication. La mondialisation, qui fait de la terre le village global où les humains peuvent rêver de se comprendre mieux, mais qui échappe si souvent à la volonté démocratique, s’impose à nous. Il est légitime de se donner les moyens de se protéger de ses menaces et de corriger les graves dérives qu’elle provoque, comme la financiarisation extrême et sans contrôle de l’économie. Il faut aussi savoir saisir les opportunités de développement qu’elle offre à la société comme les possibilités d’épanouissement qu’elle apporte aux individus, grâce aux capacités élargies d’accès aux biens, aux services, aux cultures. Cette mondialisation nous devons pouvoir l’orienter, en définissant les principes et en nous donnant collectivement les moyens d’une nouvelle gouvernance, capable de réguler les mécanismes du marché et d’encadrer les échanges. Cette action, dont la crise internationale a fait apparaître la nécessité passera par :

- L’encadrement et la régulation internationale des mécanismes du marché pour permettre à celui-ci de fonctionner de manière plus sûre, moins injuste et plus efficace. Il ne faut pas restreindre le marché, mais fixer un cadre dans lequel il pourra, parce qu’on en aura éliminé au maximum les perversions et les dévoiements, donner sa pleine efficacité. On devra réviser et renforcer les régulations du système bancaire, sur un plan international, contrôler la manière dont les banques et les opérateurs financiers agissent, faire que leur activité principale soit davantage tournée vers le développement de l’économie réelle que vers la spéculation, revoir les règles prudentielles. Et réexaminer les constructions sophistiquées qui deviennent de plus en plus abstraites et compliquées au point de n’être pas assimilables même par les principaux acteurs d’un système qui fonctionne dans le virtuel, à quelques uns… Mais dont les pertes, un jour, deviennent bien réelles pour tous. Il faudra enfin lancer une action coordonnée contre les paradis fiscaux, trous noirs qui servent d’abord à la prédation des richesses créées dans le cadre de l’économie réelle.

- Un rôle accru des organisations internationales est nécessaire. Démocratisons les organismes internationaux chargés de la santé, du travail, de l’éducation ou de l’environnement et faisons en sorte que leurs décisions revêtent le même caractère normatif que celles du FMI ou de l’OMC. Encourageons l’ONU à fonder, sur la base de propositions anciennes de Jacques Delors, un « Conseil de sécurité économique et de développement humain », qui aurait un rôle d’impulsion et de coordination des organismes spécialisés, ainsi que de règlement des conflits économiques et sociaux. A travers une nouvelle charte qui serait plus adaptées aux réalités du monde globalisé, l’ONU trouverait une nouvelle légitimité et de nouveaux moyens de remplir mieux sa mission.

- Le dialogue entre les institutions multilatérales et la société civile internationale doit être amélioré. Les grandes ONG mondiales pourraient être amenées à délibérer publiquement afin d’apporter avis et propositions aux organisations internationales. Elles peuvent jouer un rôle décisif, en favorisant un développement adapté aux besoins et aux capacités de chacun et pourront d’autant mieux remplir ce rôle qu’on aura facilité leur développement, par des incitations, des facilités d’intervention. Elles seront d’autant plus légitimes à le remplir qu’elles répondront aux exigences de transparence et d’évaluation démocratique que l’on peut attendre de tout acteur collectif.

La mondialisation ainsi orientée pourrait devenir le cadre d’une coopération internationale pour la paix d’abord, et nous devons soutenir toute initiative contribuant à renforcer l’ONU, ses capacités de décision et ses moyens d’action. Mais aussi, une coopération en faveur d’un développement équilibré et durable reposant sur la solidarité et la responsabilité.

- Nous ne pouvons accepter un monde dans lequel plus de 800 millions de personnes souffrent de malnutrition, où des millions d’entre elles meurent faute d’accès à des médicaments. Nous ne pouvons accepter de laisser des centaines de millions d’individus dans la misère, alors que nous avons collectivement les moyens techniques, économiques et financiers de remédier à cette situation. Nous devons apporter des secours d’urgence, élever le niveau d’une aide publique qui reste très faible, quand on sait que les capitaux envoyés par les immigrés du « sud » représentent le double de l’aide publique des pays riches au tiers-monde ou que la fondation privée de Bill Gates a dépensé en 2004 plus d’argent que l’OMS pour lutter contre les maladies qui ravagent les pays pauvres.

- La responsabilité qui est la nôtre implique de nouvelles formes de solidarité, pour assurer un accès plus général au développement et aux biens publics mondiaux. L’accès à l’eau potable manque à 30% de la population mondiale, 25 000 personnes meurent quotidiennement de manque d’eau, alors que quelques dizaines de milliards de dollars par an suffiraient, semble t-il, à résoudre le problème. Lançons une grande initiative contre les maladies infectieuses et le sida. Prenons les dispositions permettant le retour dans leur pays des immigrants hautement qualifiés, notamment des médecins africains, dont la moitié exercent hors d’Afrique. Il est urgent de permettre aux pays les plus pauvres d’atteindre l’auto suffisance alimentaire. Les accords de partenariat économique (APE), qui comprennent un accompagnement tendant à un investissement massif dans l’environnement technique et financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles, constitue une avancée. Allons plus loin et plus vite.

- On l’a dit, un « plan Marshall » est nécessaire pour l’Afrique. Au-delà d’une aide financière accrue, ciblée dans le choix de ses destinataires et des canaux de sa distribution, doit se développer une logique de partenariat. Ce plan suppose une incitation à la mise en place de l’environnement politique, social et économique qui permettra au développement d’être durable et de profiter aux populations. Les raisons de la malnutrition et des famines, les obstacles au développement, sont davantage liés à des situations de guerre ou de conflits internes qu’à des raisons naturelles ou économiques. Sans paix civile il est illusoire d’attendre un progrès pour l’Afrique : les investissements ne s’y hasarderont pas, les aides seront gaspillées, les potentialités humaines écrasées.

Nous devons tout faire, avec les organisations régionales, pour favoriser la paix et la stabilité politique qui sont la condition des changements nécessaires. Au-delà, notre action doit favoriser des politiques de santé publique, d’éducation, de lutte contre la corruption et de mise en place d’une administration efficace, premier pas vers un État de droit, lui-même accélérateur de la croissance, quand il n’en n’est pas la condition. Ce n’est que si, avec notre soutien, des progrès se manifestent dans ces domaines, que les aides financières et techniques trouveront quelque utilité. Mais, ce soutien « qualitatif » est plus difficile qu’une aide économique, parce qu’il exige d’adapter nos interventions à la situation de ces pays, à leurs modes de vie et de pensée. Sachons respecter la diversité d’un monde qui en est aussi la richesse.

Tout ne doit pas reposer sur nous et les changements n’interviendront pas sans une participation et une volonté des pays africains eux-mêmes. Il est vain de penser que le progrès puisse se passer de la responsabilisation des populations concernées et de leurs gouvernants. On n’a jamais, dans l’Histoire, exporté ni la démocratie, ni le développement, ni l’épanouissement des populations.

- Faisant le choix de la croissance mais en l’accompagnant de préoccupations sociales, éthiques, environnementales, nous voulons la mettre au service du développement humain, en l’orientant vers une diminution des inégalités et de la précarité à l’échelle du monde, en limitant les risques et les nuisances liés aux effets mal contrôlés des progrès des sciences et des techniques, en protégeant les ressources de la planète. Favorisons les mécanismes du marché, mais encadrons les. Ouvrons nos marchés aux produits agricoles - sucre, arachide, fruits, café - venant des pays moins développés et reconnaissons leur un droit temporaire à un traitement différencié. Si nous savons la libéralisation des échanges bénéfique pour la croissance, nous devons en accepter des exceptions pour favoriser les plus pauvres. Sur ce terrain aussi « l’inégalité compensatrice » est préférable à une égalité formelle injuste dans ses résultats. Examinons, en tenant compte de ce problème, le soutien de nos exportations agricoles et les garanties de prix qui peuvent fausser la concurrence, comme certaines subventions à nos agriculteurs.

- Le développement doit s’engager sur un chemin nouveau. Nous réalisons que la rencontre entre le désir de surconsommation de la société et la recherche de profit immédiat qui anime certains de ses acteurs, a de lourdes conséquences sociales, et altère de manière grave notre environnement, jusqu’à mettre en danger notre planète. L’humanité à toutes les époques avec les armes et les méthodes de son temps, a toujours constitué un risque potentiel pour elle-même. Le progrès permis par son intelligence et son obstination possède aussi sa face sombre. Mais aujourd’hui nous prenons conscience que notre responsabilité s’étend dans l’espace et dans la durée et que notre modèle de développement ne peut, au risque de bouleverser les équilibres, être généralisé. Nous devons passer d’une société de l’excessif et de l’aveuglement à une société de responsabilité.

- C’est tout de suite que nous devons agir, ne laissons pas « les catastrophes être la seule manière que nous ayons d’apprendre », comme le dit Jürgen Habermas. Prenons garde, pour autant, à ne pas tomber dans un intégrisme écologique s’appuyant sur un catastrophisme généralisé et sur l’instauration d’un « principe de précaution » dévoyé dont l’application systématique en vue d’une illusoire élimination de tout risque conduit au refus du progrès, de toute avancée scientifique ou technique. Rien ne peut justifier l’emploi de techniques qui pourraient être destructrices de la biodiversité ou socialement néfastes, ou la mise sur le marché de produits potentiellement nocifs pour la santé. Mais on ne doit pas refuser la nouveauté au nom d’inquiétudes non étayées. Nous devons résister à ces mouvements irrationnels, mêlant la préoccupation légitime de l’avenir à la peur irraisonnée du nouveau et confondant la lutte pour le progrès social avec l’exaltation d’un système où tout serait administré d’en haut, au nom de la lutte contre « les excès du libéralisme ».

- Engageons-nous dans une politique de protection des ressources naturelles, d’économie d’énergie fossile, principale responsable de l’effet de serre et dont la pénurie se prépare, et dans l’analyse rationnelle, et sans à priori, des meilleurs choix des sources d’énergie, en fonction des situations du moment et prévisibles à moyen terme. La recherche dans le domaine de l’énergie, comme des transports, est du domaine du développement et implique une participation de l’industrie.  La position défensive, vis-à-vis des menaces sur l’environnement, ne peut suffire, les propositions de limitation de la croissance doivent être évitées, c’est d’une politique offensive dont nous avons besoin, basée sur la recherche et l’innovation. Ce n’est pas l’immobilisme craintif ou le retour en arrière, qui nous apportera la solution, mais bien les efforts, intellectuels, économiques, financiers pour aller de l’avant. Ce sera le meilleur moyen, même s’il est coûteux dans un premier temps, de répondre aux dangers qui nous menacent et menacent notre planète. C’est tout un secteur de recherche et d’industrie qui s’ouvre devant nous, il pourra donner à l’Europe des opportunités de développement et d’emploi.

2 - Une Europe politique, solidaire et utile au monde

L’Europe contribuera à cet objectif de bonne gouvernance mondiale et de développement équilibré, en s’affirmant comme un acteur influent de la scène internationale.

L’insuffisance d’Europe s’est fait sentir durant la crise financière, il faut rapidement aller vers une Europe plus présente, plus active et qui fasse mieux ce qu’elle seule peut faire. Cela demande que l’Europe se dote de l’ensemble des moyens pour y parvenir, de façon pragmatique et flexible, mais il s’agira aussi de redonner au projet européen un sens qui a disparu pour la plupart des citoyens, et, plus encore, de manifester une volonté commune et une pratique démocratique empreinte de transparence et de proximité.

- Nous devons aller vers une Europe capable de décider, de mener et de réussir des politiques. Certes, il faut réagir contre la propension de la Commission Européenne à traiter d’une multitude de sujets touchant à la vie quotidienne, qui renforcent l’opposition des citoyens à l’Europe. Mais pour la politique économique et sociale ou les affaires extérieures, l’Europe manque de la capacité à parler, à proposer, à décider et à agir de manière efficace. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que tous avancent du même pas. Permettons aux progrès de se réaliser, dans les domaines où ils sont possibles, avec ceux qui le souhaitent ou le peuvent. L’unité n’est pas l’uniformité et on peut, comme Anthony Giddens et Ulrich Beck, penser que « la diversité n’est pas le problème mais la solution. »

- Au sein de cette Europe, le noyau central représenté par l’Eurogroupe doit se renforcer. Pour tirer tout le profit possible de l’Euro, bénéficier de la protection qu’il offre et des initiatives qu’il permet, un « gouvernement économique » des États partageant cette monnaie s’avère de plus en plus nécessaire.

- La Banque Centrale Européenne ne peut conserver comme seul objectif la lutte contre l’inflation, on doit y ajouter la recherche de la croissance. Il serait utile aussi, tout en affirmant son indépendance, de faciliter ses contacts avec l’exécutif européen, plus encore que ne le prévoient les traités.

- L’Europe politique ne se construira pas sans l’Europe économique et sociale. On ne répondra au désenchantement ou au scepticisme populaire, qu’en montrant que l’Europe apporte la prospérité, ce qui exigera une politique permettant d’accroître sa compétitivité et de créer des emplois durables : rééquilibre du budget et développement des investissements en faveur de la recherche et des secteurs d’avenir (on ne peut conserver ad aeternam l’agriculture comme premier budget !), encouragement à l’initiative, invention de métiers nouveaux, impulsion donnée aux politiques de croissance et d’emploi. A titre d’exemple, on pourra prévoir la mise en réseau des centres universitaires ou la création d'une agence européenne pour la recherche et la science ainsi que la création d'une commission chargée d'identifier les emplois de moyen et long terme, et les formations qu’ils exigeraient.

Ce sera aussi la promotion de services d’intérêt général rénovés, la convergence fiscale pour les entreprises, le développement des politiques communes et des politiques structurelles, éléments de la solidarité.

La flexisécurité, parce qu’elle répond aux exigences de performance économique et de justice sociale en permettant à la fois de donner aux entreprises la souplesse, condition de leur compétitivité, et aux salariés la sécurité nécessaire à une vie sereine, doit être le socle du modèle économique et social européen. Les éléments, équilibrés, qui la constituent doivent résulter de négociations sanctionnées par la puissance publique. L’initiative prise par le Président de la République, de lancer une Sécurité Sociale Professionnelle, va dans ce sens.

- L’Europe doit s’affirmer comme un acteur de la coopération internationale pour la défense intransigeante des droits de l’Homme, (nous luttons pour l’abolition de la peine de mort dans le monde) contre les fondamentalismes et les intégrismes, ainsi que pour le maintien ou le rétablissement de la paix. Cela rend nécessaire la constitution d’une défense européenne, à laquelle nos partenaires devraient participer davantage, capable d’agir en coopération avec l’Otan, sur le territoire de l’Europe voire au-delà, notamment pour lutter contre le terrorisme.

- L’Europe doit s’ouvrir sur le monde, et particulièrement sur les régions qui lui sont proches. La Méditerranée est de celles-la. L’Europe ne peut qu’être concernée pour des raisons historiques et culturelles par les peuples qui bordent cette mer, et la fracture, économique, démographique, sociale existant entre ses deux rives risque de devenir explosive, si rien n’est fait pour la réduire. Cette Union, constituée des 27 et de la quasi-totalité des pays bordant le sud et l’est de la Méditerranée est un cadre de réflexion et d’action pour la paix au Moyen-Orient. Elle s’efforcera aussi de répondre aux défis qui se posent à la région : dialogue des cultures, développement économique, migrations, environnement, énergie et développement durable, sécurité et terrorisme. C’est pourquoi cette Union revêt une importance particulière. La Gauche Moderne la soutient sans réserve et ses militants veulent devenir les premiers militants de l’Union Pour la Méditerranée.

- L’UPM, abordera les problèmes posés par l’immigration, mais cette question dépasse le cadre méditerranéen. Les pays européens doivent ensemble lutter contre l’immigration clandestine, limiter les régularisations, rechercher avec les pays sources de l’immigration, des solutions convenant aux uns et aux autres, dans l’accueil des immigrés ou leur retour dans leur pays d’origine. Ils doivent prévoir pour les immigrés réguliers des conditions d’accueil et d’intégration satisfaisantes.

- L’ Union Européenne doit être, nous l’avons évoqué, un acteur du développement durable. Elle pourrait, dans cet objectif, encadrer et financer des projets humanitaires, sociaux ou d’aide au développement et  la jeunesse européenne pourrait se voir proposer un « service civique » pour participer à ces projets.

3 - Un État modernisé, aux interventions ciblées

L’État a dans notre pays une place si importante que toute volonté de réforme globale, doit commencer par une rénovation de son rôle et de son fonctionnement.

L’Etat doit rester un acteur essentiel, les Français y sont attachés et rien de solide ni de juste ne peut se construire avec un Etat faible. Il doit assumer avec autorité les fonctions régaliennes. Face aux dérèglements épisodiques du marché, comme à ses excès, face aux incertitudes liées à l’accélération des mutations mondiales, aux risques d’atomisation sociale, l’Etat est un irremplaçable pôle de cohésion, de stabilité et de sécurité. C’est à lui que revient la responsabilité de donner une perspective globale et les impulsions stratégiques. Il lui appartient de remplir un rôle moteur d’investisseur social dans les domaines qui engagent l’avenir, comme l’éducation ou la santé. C’est lui aussi qui reste le recours en cas de circonstances exceptionnelles, où il doit pouvoir intervenir de manière directe.

En dehors des domaines régaliens et des circonstances exceptionnelles, l’intervention régulière, notamment dans le secteur économique doit être mieux ciblée et souvent réduite. L’Etat central ne peut plus être le seul acteur de la régulation, il doit se faire moins présent, moins interventionniste, et laisser un rôle important aux acteurs sociaux, aux collectivités locales, aux entreprises, à la société civile organisée.

- En concentrant ses moyens sur ses priorités, l’Etat doit savoir se dégager de certaines missions qu’il a pu remplir avec des résultats positifs, mais que l’évolution technique et sociale amène à confier à d’autres. Cela concerne à l’évidence le secteur économique, où la culture administrative et l’organisation bureaucratique sont en contradiction avec les nécessités de souplesse, de rapidité, d’innovation que les règles du marché et de la concurrence imposent. Il doit tendre à ne faire que ce qu’il peut mieux faire ou de manière plus équitable que d’autres. Il doit savoir déléguer, « faire faire » plutôt que faire, agir davantage par l’incitation que par la réglementation, dans le respect de ses missions stratégiques: orienter, réguler, évaluer et contrôler. En 1985 déjà, Michel Rocard évoquait ainsi le rôle de l’Etat « moins de règlements, plus de négociations ; moins de lois, plus de contrats ; moins de tutelles, plus de responsabilité : voilà l’équilibre qu’il faut trouver pour conjuguer modernisation et solidarité ». Ce discours garde toute sa pertinence, son application est seulement devenue plus urgente.

- Dans la situation de concurrence généralisée à laquelle la mondialisation nous expose, la diminution des dépenses publiques et des prélèvements, est une nécessité. La France ne pourra pas s’accommoder longtemps de la contradiction entre l’appartenance à un marché ouvert et la persistance de prélèvements supérieurs à ceux de nombre de ses concurrents, lorsque l’efficacité de ces prélèvements n’est pas toujours assurée, comme c’est le cas aujourd’hui. La réduction de la dépense publique contribuera à nous faire retrouver des marges de manœuvre à utiliser pour les dépenses sociales et les investissements d’avenir, comme elle rendra possible la diminution des déficits et de la dette.

Pour parvenir à conjuguer le service de l’intérêt général avec le sens de l’efficacité, tout en pesant moins sur les dépenses publiques, l’administration doit évoluer dans son organisation et ses méthodes. Trop d’énergies sont stérilisées dans une organisation lourde et complexe, ne sachant pas motiver ses ressources internes, constituée en citadelles cloisonnées, interdisant la mobilité et rendant difficile toute coopération. Une gestion prévisionnelle des emplois s’impose, on doit pouvoir redéployer les effectifs des secteurs excédentaires vers ceux où des besoins existent, ce qui exigera un abandon de la gestion par corps qui est un frein à toute mobilité. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) consistant à réorganiser l’administration en recherchant des sources d’économies, de rationalisation et d’efficacité, doit être poursuivie. Un contrôle accru des gaspillages doit exister, en faisant pratiquer des audits externes et en donnant plus de force contraignante aux rapports de la Cour des Comptes. En traquant tous les doublons, toutes les redondances administratives, tous les dispositifs obsolètes, toutes les dépenses, enfin, dont l’utilité au service des citoyens n’est pas strictement démontrée.

L’initiative, la créativité, l’implication, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans la rémunération et le déroulement d’une carrière. La motivation sera stimulée et récompensée, les indicateurs de résultats systématisés. Les administrations ont un devoir de performance en contrepartie d’une autonomie qui doit être plus grande. La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs, la responsabilisation des gestionnaires sur des enveloppes globales de crédits pour permettre une meilleure maîtrise de la dépense, devraient être plus souvent envisagées. L’ensemble de ces changements contribuera à une modernisation du statut de la fonction publique qui dans une perspective d’équité, d’harmonisation européenne et d’efficacité doit se rapprocher progressivement de celui du secteur privé, rien ne justifiant les différences qui existent aujourd’hui et isolent la fonction publique du marché du travail, en dehors de certaines fonctions d’autorité qui nécessitent un statut spécifique.

Il faut être clair, la taille de la fonction publique devra décroître durant plusieurs années, non seulement pour alléger les coûts publics, tout en rétribuant mieux les agents, mais aussi parce que c’est une condition pour que l’Etat gagne en efficacité. Un des paradoxes français réside dans l’existence d’un État à la fois omniprésent et sans efficacité suffisante. Une administration moins nombreuse et réorganisée, serait plus réactive, plus efficace. Pascal Lamy a mis l’accent sur « la disproportion entre le volume de l’État…et ce qu’il produit », dénonçant « un très gros État qui coûte très cher mais qui marche mal. » Un État qui n’est pas puissant mais obèse. Il arrive un moment où l’augmentation des effectifs, non seulement n’a plus d’effet bénéfique mais devient un poids, entrave la réactivité, multiplie les tâches internes, les pertes de temps et d’énergie, les double emplois. Aucune politique de réforme et de croissance ne peut être menée en France sans une réorganisation drastique de la fonction publique, qui conduira à une réduction significative de sa taille. Elle touchera particulièrement les ministères pléthoriques, comme celui de l’économie et des finances[1], et là où on a préféré augmenter la quantité de personnels que se livrer au devoir d’intelligence des questions posées qui sont qualitatives, ceux aussi dont les responsabilités et les populations concernées ont été réduites par le temps et les évolutions technologiques comme celui de l’agriculture. Certes, les enseignants exercent, dans des conditions  souvent difficiles, leur métier, avec beaucoup de dévouement, mais l'Education nationale pourrait mieux fonctionner avec un mode d’organisation différent, plus économe en personnel, plus efficace pour sa mission[2]. La police elle-même, et la gendarmerie pourraient libérer des milliers d’heures de gardes statiques ou confier des charges comme le transfert des détenus à des sociétés privées agréées qui le feraient aussi bien pour un coût moindre. A l’heure de l’Euro et du rôle de la BCE, les effectifs de la Banque de France peuvent être réduits, et combien d’administrations sont dans le même cas qui ont vu leurs missions transférées à d’autres niveaux, Europe, régions, départements … Le ministère de l’équipement emploie des dizaines de milliers d’ouvriers, sans que la mission de l’État ne l’exige. Et cela est valable pour d’autres fonctions : est-il besoin d’être fonctionnaire pour trier des colis, être informaticien, chauffeur ou standardiste dans un ministère ? Facilitée par le nombre important de fonctionnaires devant partir à la retraite dans les années à venir, encore faut-il que, pour se faire dans de bonnes conditions, cette réduction soit liée à des réorganisations, à l’introduction de nouvelles méthodes, à un effort de formation, à des aides au reclassement. Cette politique ne vise en rien à désigner les fonctionnaires à la vindicte publique, ni à faire porter sur chacun d’eux individuellement une responsabilité qui a été celle des gouvernants. Elle vise à rendre au service de l’État toute son efficacité et donc toute sa noblesse

- Cette réorganisation de l’administration doit permettre une réforme de la fiscalité d’État qui doit, sur le long terme avoir tendance à diminuer, notamment pour les entreprises. Elle doit être plus simple, plus facilement compréhensible, incitative pour la protection de l’environnement, plus juste et permettre aux plus aisés de participer davantage qu’aujourd’hui à l’effort commun. Nous proposons que soit étudiée l’introduction d’une flat-tax, par exemple, sous la forme de l’extension de la CSG, impôt plus équitable que la plupart des autres. Les niches fiscales doivent être strictement limitées et globalement plafonnées.

- La décentralisation est une des conditions de la modernisation de l’État, de l’approfondissement de la démocratie, du bon fonctionnement des services publics. Elle permet de mieux cerner les besoins, de répondre à l’aspiration des populations à maîtriser leur destin, alors que l’État central ne dispose pas des meilleurs moyens pour adapter son action aux particularités locales, même s’il doit conserver une capacité d’examen de long terme et de vision large. Les régions ne pourraient-elles pas voir leurs compétences devenir majeures dans les domaines non régaliens, tels les transports, le logement, la santé, l’éducation et la formation, l’environnement, la politique culturelle, dès l’instant où l’État veillerait au nécessaire transfert de richesses entre les divers points du territoire ? Mais dans tous les cas, ces compétences devront être spécialisées selon les collectivités et non se superposer ou s’enchevêtrer, comme c’est le cas aujourd’hui ce qui nuit à l’efficacité. Les co-financements seront limités.

Les régions devraient disposer de moyens supplémentaires et d’une grande autonomie dans leur utilisation. Ce développement des capacités financières s’accompagnera d’une réforme d’une fiscalité locale devenue un « maquis inextricable », en envisageant la spécialisation des taxes par collectivité, des règles de transparence et des modalités de contrôle à posteriori notamment par les chambres régionales des comptes. Les collectivités locales auront toute latitude pour collaborer et contracter avec d’autres entités territoriales, y compris européennes, rechercher toutes sources de financement, rétrocéder au privé, sous condition d’évaluation et de contrôle, une part de l’exécution de leurs missions.

On se dirigera vers une progressive rationalisation des niveaux institutionnels qui aujourd’hui s’imbriquent et se contrarient. On peut, pour disposer de régions suffisamment fortes, inciter au regroupement de certaines d’entre elles. Le développement des structures intercommunales a été un élément positif et concerne aujourd’hui plus des trois quarts de la population française. Il convient d’inciter à la poursuite de leur développement, de permettre l’élection au suffrage universel de leurs exécutifs, d’élargir leurs responsabilités. On réexaminera le rôle des départements. Si leur suppression ne peut intervenir à court terme, pour des raisons politiques, on peut envisager des regroupements entre départements, entre départements et région, voire en faire évoluer certains vers une structure de gestion des systèmes sociaux de proximité dépendant de la région. On peut envisager aussi la fusion, dans certains cas, entre conseils généraux et établissements inter communaux.

Il n’est pas souhaitable d’imposer des solutions uniques, l’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Les expérimentations peuvent être un levier du changement et de la modernisation. Des structures différentes, des découpages, des fusions, des initiatives diverses, pourront être proposés en fonction des situations locales ou  des attentes des populations, et seront publiquement évalués.

La diversité peut être en elle-même créatrice de progrès et de richesse, si elle n’est pas prétexte à l’inégalité et à l’égoïsme, pourquoi vouloir faire rimer égalité et uniformité. C’est la rigidité, l’uniformité de principe, impossible à satisfaire dans la réalité, et le refus de s’adapter à la diversité des situations qui créent souvent les injustices.

Ce respect de la diversité n’empêchera pas l’échelon central de se mobiliser prioritairement pour les territoires cumulant les handicaps. Il faut mettre en œuvre une péréquation des moyens permettant la solidarité entre territoires riches et territoires moins favorisés. La responsabilité et la solidarité sont ainsi les principes autour desquels se développera la décentralisation : pouvoirs accrus qui pousseront à la responsabilité, péréquation équitable qui permettra la solidarité.

Pour montrer sa volonté de favoriser cette évolution décentralisatrice l’État pourra recourir à des mesures de déconcentration. Certains ministères pourraient s’éloigner du centre de Paris, ou s’installer en province. On pourra aussi procéder au regroupement régional de services départementaux. Les sous-préfectures, seront, en concertation avec les collectivités locales, progressivement supprimées.

4 - Des services publics efficaces et au service du public

- L’autonomie des plus fragiles passe par l’accès dans des conditions d’équité aux services fondamentaux et exige, pour eux particulièrement, la qualité et l’accessibilité – y compris physique pour les personnes à mobilité réduite - de ces services. Car c’est bien aux plus fragiles ou aux plus pauvres qu’ils sont d’abord nécessaires. Pour être à la fois performants et utiles à la société, les services publics devront être responsabilisés et disposer d’une large autonomie de moyens et de décision. Lorsque cela s’avèrera utile, sans mettre en cause l’intérêt général, ils développeront leur action dans le cadre d’une concurrence régulée, comme d’une coopération étendue entre le public et le privé.

- L’éducation est à la fois la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui et la meilleure garantie de compétitivité de nos économies. Le caractère fondamental de sa mission justifie qu’elle représente la priorité d’un État attaché à la réussite individuelle et collective, ainsi qu’au développement d’une société d’égalité des chances.

Malgré le « toujours plus » des politiques suivies, les résultats de notre enseignement ne correspondent pas à nos attentes d’efficacité et de solidarité : il favorise ceux qui disposent des meilleures chances au départ et les situations d’échec scolaire, les 150 000 sorties annuelles du système sans diplôme, touchent essentiellement les enfants de familles défavorisées. L’enseignement doit prendre conscience qu’il a une obligation de résultat et non seulement de moyens. L’échec scolaire marque l’échec de l’école. Une rénovation du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif: le rendre plus performant et plus égalitaire. En faire le moyen privilégié de l’égalité des chances, la condition de la mobilité sociale.

- Le mode de centralisation de notre système éducatif constitue un facteur de rigidité, d’opacité et de conservatisme, que le développement d’une énorme bureaucratie et l’influence de syndicats corporatistes ne font qu’accentuer. Des mesures de déconcentration et de décentralisation donneraient plus de souplesse et, sans remettre en cause la nécessité d’une cohérence nationale, diffuseraient les responsabilités et les prises d’initiative. Le chef d’établissement se verra reconnaître des pouvoirs de gestion et d’animation accrus. Il participera au choix des enseignants, à la valorisation des compétences et à leur rémunération en recourant à des modalités motivantes d’évaluation, en donnant plus de poids au mérite et aux résultats qu’à la seule ancienneté. C’est aux chefs d’établissements et aux équipes d’enseignants qu’il appartiendrait, dans le cadre d’orientations fixées nationalement, de donner corps au projet éducatif. Il leur reviendrait d’adapter les programmes à partir du socle commun défini, de diversifier les méthodes, de les moderniser en y intégrant l’informatique, de déterminer les itinéraires pédagogiques. Le nombre d’enseignant n’a pas vocation à s’accroître mais leur intervention doit être optimisée. Une meilleure organisation, la réorientation des professeurs des disciplines en surnombre, une limitation des détachements, permettront une meilleure allocation des moyens. Une formation plus adaptée, l’autonomie supplémentaire dont ils bénéficieront, leur responsabilisation, de nouvelles modalités de rémunération, renforceront leur motivation et leurs résultats.

- Si l’école doit donner à tous un bagage commun, elle doit aussi permettre à chacun de trouver la voie de sa réussite sociale et professionnelle. La nécessité de ne laisser personne en route, sans abaisser le niveau général, doit conduire à des enseignements et à des méthodes davantage personnalisés, à des formes d’aide et d’encadrement qui tiennent compte d’aptitudes et d’aspirations différentes.

Vouloir parvenir à « l’égalité des possibles », condition de la mobilité sociale, ne peut résulter d’une égalité de façade mais exige des politiques différenciées, une diversité des traitements. Ceux qui suivent bien ne doivent pas être retardés ou ralentis. Pour ceux qui ont des difficultés, des dispositifs d’aides et de soutien doivent leur permettre de continuer à suivre le parcours normal, ou de le quitter provisoirement pour pouvoir ultérieurement s’y insérer à nouveau. La solution des ZEP a échoué parce que ce sont des individus qui sont menacés par l’échec scolaire, ce ne sont pas des zones. Quand le territoire visé est trop vaste, les efforts se diluent et on en arrive à une différence d’un élève par classe selon que l’on est ou pas dans une ZEP, ce qui, malgré le coût engagé, représente un progrès proche de zéro. C’est sur des classes, ou même des élèves que doivent être ciblés les efforts, pour apporter des résultats.

La diminution du temps scolaire global hebdomadaire de 2 heures, pour les consacrer au suivi de ceux qui ont besoin de rattrapage va dans le sens de cette forme « d’inégalité compensatrice », faisant plus pour ceux qui partent avec un handicap de départ.

- Au moment du passage au collège, on doit s’assurer que chaque élève possède les connaissances de base sans lesquelles il serait inutile, dans l’intérêt des élèves eux-mêmes, de les laisser poursuivre leur scolarité comme si de rien n’était. Trouvons les moyens, suivi particulier, stages de vacances, classes de rattrapage, de les remettre à niveau. Des classes en alternance doivent pouvoir fonctionner assez tôt, les « écoles de la deuxième chance » doivent se généraliser. Au collège, maintenons un socle commun tout en introduisant une diversification des parcours rendue possible par de meilleurs dispositifs d’orientation. Développons, revalorisons et rendons encore plus qualifiantes les filières techniques et professionnelles.

- Les écoles seront évaluées de manière publique sur des critères globaux intégrant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux particularités des populations prises en charge. Cette évaluation qui existe déjà, de manière informelle et incontrôlée, donnera une information publique permettant de souligner les carences, d’évaluer les moyens nécessaires et de mobiliser tous les acteurs. Elle favorisera une concurrence vertueuse entre les établissements, profitable à un meilleur service public d’éducation.

- C’est dans l’enseignement supérieur que se joue pour une bonne part l’avenir de la société et de l’économie. Nos universités et grandes écoles ont été longtemps des lieux dans lesquels et grâce auxquels l’ascenseur social fonctionnait. Elles ont contribué au rayonnement scientifique de notre pays. Mais elles ont peine aujourd’hui à tenir leur rang dans la concurrence internationale et elles ne permettent plus la promotion sociale.

Nos sociétés sont de plus en plus des sociétés de la connaissance, ce qui suppose une augmentation constante et partagée du niveau de formation et de qualification. La France ne s’est pas donnée tous les moyens pour y parvenir. En même temps qu’on multipliait l’accès aux universités, on négligeait l’orientation, on n’augmentait pas les ressources et on ne réformait pas les structures.

- L’autonomie de gestion des universités était une exigence, l’absence de responsabilisation et de pression concurrentielle tendant à altérer la qualité et le coût du service.

On doit aller plus loin que la récente loi sur l’autonomie des universités, en leur accordant encore davantage de possibilités de choisir leurs intervenants, de recueillir des fonds, de prendre plus rapidement des décisions stratégiques, de coopérer avec le monde économique, d’opérer des regroupements, y compris avec des universités européennes. On doit accélérer la mise en place de pôles universitaires multidisciplinaires, de taille suffisante.

Une sélection sur des critères clairement reconnus doit pouvoir être organisée. Une augmentation des droits universitaires peut, dans certains cas, être envisagée, en contrepartie d’un développement de prêts, à taux très bas, remboursables en fonction de la rémunération future de l’étudiant.

- Il convient de fédérer les ressources de l’enseignement supérieur, au service d’une politique de recherche exigeante qui doit conduire la France à y investir au-delà des 2% du PIB. Mais, dans le même temps, les structures de la recherche doivent être modernisées, au risque de voir les injections de moyens supplémentaires rester sans guère d’effet.

Un pilotage des grands choix qui doivent orienter la recherche française, doit exister. Il faut ensuite une autre organisation, plus incitative, plus responsabilisante, des principaux organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…). On doit abandonner l’idée que l’on est chercheur fonctionnaire à vie, et que les rémunérations doivent ignorer les résultats et la qualité des travaux. Ce système, centralisé, bureaucratique, cloisonné qui ne sait plus ni attirer, ni motiver, ni inventer, a vécu. Nous devons passer d’une logique de statut à une logique de contrats renouvelables.  Nous devons moderniser notre recherche, l’alléger des pesanteurs bureaucratiques, adopter une culture de projets couplée à des procédures d’évaluation indépendantes et transparentes. Il faut donner aux chercheurs plus d’autonomie, et avoir des rémunérations incitatives pour les meilleurs si nous voulons enrayer la « fuite des cerveaux » et attirer des chercheurs étrangers. Les moyens accrus de l’État doivent bénéficier aux chercheurs eux-mêmes, et non à un encadrement administratif pléthorique, et utilisés avec l’objectif de les dynamiser.

L’université doit être un lieu performant de recherche, des évolutions croisées ou successives des fonctions d’enseignement et de recherches doivent exister, et les échanges entre l’université et les organismes de recherche, voire avec les entreprises, se multiplier. La collaboration public/privé doit devenir un mode de fonctionnement normal. On doit rapprocher recherche publique et privée. La recherche privée est insuffisante, notamment dans les entreprises moyennes, qui ne sont pas assez présentes dans les technologies du futur. Le crédit d’impôt-recherche est une bonne incitation à la recherche privée. On doit en proposer d’autres.

Les pouvoirs publics doivent favoriser la synergie entre recherche et politique industrielle, la création et le développement de pôles de compétitivité, sans multiplier leur nombre, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui, regroupant, dans un même environnement et autour de thématiques multidisciplinaires mais cohérentes, universités, organismes de recherche, laboratoires privés, entreprises industrielles novatrices, sociétés de services…C’est la règle du triangle d’or : Université Recherche, Entreprise.

- La santé et la protection sociale : La santé est aussi un bien collectif: sa garantie est un objectif d’intérêt général qui requiert une mobilisation collective. Nous devons affirmer l’égalité devant le service public ainsi que la qualité du service. La protection sociale doit bénéficier à tous, sans excéder les moyens disponibles, ce qui exigera rigueur de la gestion, responsabilisation des acteurs, et proportionnalité dans les contributions.

Notre système d’assurance-maladie est toujours sous tension parce que les dépenses de santé augmentent d’elles-mêmes : coûts croissants liés à la prise en charge des soins d’une population vieillissante, développement de techniques médicales de plus en plus coûteuses, demande croissante de soins émanant de nos sociétés développées, mais aussi, du fait d’une gestion tout à la fois laxiste et rigidifiée du système. Et pourtant elles doivent être maîtrisées.

La distribution des médicaments doit prendre en compte les besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux, lié en parallèle au recours aux génériques, même si cela apporte peu d’économies. Les résultats médicaux et la qualité des prestations de santé fournies en milieu hospitalier et en médecine de ville, doivent faire l’objet, de la part des caisses de sécurité sociale d’une évaluation et d’un contrôle exigeants. Le remboursement ne peut être indépendant de ce contrôle. La logique du guichet ouvert doit ici faire place à une logique de remboursement modulé, voire de « bonus-malus », lié à la qualité du service rendu, notamment pour le service public hospitalier.

Les hôpitaux, source de la moitié des coûts de l’assurance maladie, continueront à bénéficier d’une tarification modulée à l’activité, mais doivent échapper à une bureaucratie paralysante et disposer, dans un cadre de concurrence régionale, d’une plus grande autonomie de gestion et d’une plus grande souplesse d’organisation, proches de celles des cliniques privées. Une responsabilisation et une grande autonomie de gestion, y compris au niveau de l’engagement du personnel et de ses interventions, au niveau de sa rémunération, qui ne doit pas exclure l’intéressement, doit être donnée au directeur de l’hôpital (ou au pôle de direction constitué d’un médecin et d’un gestionnaire).

Un hôpital modernisé devra continuer à garantir la qualité des missions d’intérêt général tenant au service public hospitalier, tout en tirant le meilleur du dynamisme propre à la responsabilisation et à la gestion privée. Des regroupements d’unités hospitalières doivent être réalisées à l’échelon régional, des mises en réseau, des reconversions de plateaux techniques (ex. chirurgie ou maternité), dans les hôpitaux réalisant un nombre d’interventions limité, en services de prise en charge pour personnes âgées, en hôpitaux de moyen ou long séjour, en centre de rééducation…

La démographie médicale doit faire l’objet d’une régulation plus fine, anticipant sur les besoins de la société à moyen et long terme. Des mesures incitatives à l’installation dans certaines zones géographiques doivent être prises. Des contrats seront passés avec les médecins, conditionnant la revalorisation des actes médicaux aux résultats obtenus en terme d’amélioration des pratiques, de limitation des prescriptions médicales, de maîtrise globale des dépenses, de meilleure organisation des gardes. Nous devrons mieux prendre en compte le rôle social et les responsabilités nouvelles des infirmiers libéraux.

- Notre politique de santé doit mieux anticiper les enjeux de l’avenir. En premier lieu, elle doit répondre bien plus vigoureusement aux enjeux du vieillissement, qui se posent en terme de solidarité, en termes financiers, en termes d’adaptation et de localisation des services spécifiques aux personnes âgées, qui sont par nature des services de proximité.

En second lieu, notre politique de santé doit ménager une place plus grande à la logique de prévention qui doit devenir un objectif transversal. Pour l’élévation de la durée de vie sans pathologies et l’intérêt de nos finances sociales, il est nécessaire de passer d’une culture curative à une culture de la prévention.

- Les usagers du système de soins doivent bénéficier de traitements de qualité au coût collectif le plus bas, ils doivent être responsabilisés quant à la fréquence de leurs consultations médicales, et à leur consommation de médicaments. La priorité de remboursement doit aller aux patients qui suivent un parcours recommandé et consomment les médicaments génériques qui leur sont proposés. L’équité doit aussi nous conduire à prendre en compte les disparités de condition financière. On doit mettre davantage à contribution les plus hauts revenus, envisager que dans certaines conditions, les cotisations, le coût ou le remboursement ne soient identiques pour une personne aisée ou une personne à faible revenu.

- La sécurité est la première des libertés pour les citoyens et la première des responsabilités incombant à la puissance publique. L’insécurité est une réalité, principalement pour la partie la plus fragile de la population. En aggravant la ségrégation urbaine, en rendant plus sensibles les inégalités, en favorisant les réactions de repli sur soi et les discriminations, elle a un effet social destructeur. Sur ce sujet, l’angélisme qui a été ou demeure celui d’une grande partie de la gauche, est à proscrire. S’attaquer aux maux de l’insécurité ne signifie en rien renoncer à un idéal de justice et d’égalité. Le refuser conduirait par contre à devenir complice de l’instauration d’une société d’inégalités.

Il convient de redonner toute sa place à la responsabilité, de redonner à la personne toute sa qualité de sujet de droits, mais également de devoirs. Le respect de la personne implique de la considérer comme responsable de sa conduite et de ses actes.

A ce titre, la contrainte et la sanction peuvent avoir un rôle salutaire. La sanction, motivée, proportionnée et immédiate, est une des faces de la prévention, dans la mesure où elle peut faire éviter la récidive. Afin de donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il convient d’imaginer une justice efficace, ce qui exigera une réforme dans le recrutement, la formation et la responsabilisation des juges et une révolution dans leur mode de travail plus encore que l’accroissement de leur nombre.

La lutte plus active, coordonnée au niveau européens, contre les trafics, la présence policière accrue dans les lieux et aux horaires où le besoin s’en fait sentir, l’utilisation renforcée des moyens de vidéo surveillance et d’intervention, l’encouragement des forces de sécurité à l’efficacité, étaient nécessaires. Les succès dans la politique menée sont réels mais encore loin de l’attente des Français. Si la recherche de l’efficacité ne doit pas empiéter sur la liberté et les règles de droit, ou mettre en péril les principes démocratiques et la solidarité que l’on doit aux plus faibles, on doit admettre que l’équilibre entre efficacité et respect des droits de l’Homme est aujourd’hui respecté. Il nous appartient d’y veiller.

- Une politique efficace sur le long terme ne peut se fonder exclusivement sur l’usage de la force. Si la répression peut contenir la délinquance et la violence qui l’accompagne de plus en plus, violence publique mais aussi violence privée intolérable et trop ignorée vis-à-vis des enfants et des femmes, elle ne l’attaque pas à la racine. Une des raisons de la violence est due - ce qui ne la justifie pas - aux sentiments d’abandon et de fatalité de l’échec que ressentent une partie de la population, et il faut les faire diminuer. Une politique destinée à assurer la sécurité publique doit jouer à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long fait de traitement des problèmes sociaux et de mise en place des conditions propres à assurer l’égalité des chances. Elle doit rechercher un équilibre entre une démarche de grande fermeté et un renforcement des politiques de prévention qui commencent dès l’école.

Il faut accroître les dispositifs de détection des problèmes dès les petites classes, établir un traitement précoce des difficultés à travers un partenariat entre l’Ecole, les parents, le tissu associatif et les relais sociaux des municipalités. On doit encourager le développement d’établissements expérimentaux qui s’attachent à redonner à des enfants désocialisés des possibilités de sortir de la spirale de l’échec et de la marginalisation et de reprendre un cursus normal. On doit aussi agir sur le milieu familial. Si les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’État de redonner un sens à l'autorité de l'adulte. Des leviers peuvent être utilisés, tels que l’action sur les allocations familiales, leur mise sous tutelle en cas de délit grave ou de récidive, comme la loi le permet déjà lorsque des jeunes se dispensent de l’obligation de scolarité. Au-delà, lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou lorsque le cadre familial et l’entourage sont néfastes, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les jeunes les plus déstructurés, pour les récidivistes, des modalités de placement en milieu fermé spécifique s’imposent où seront dispensées des formations. D’une manière générale on doit multiplier les alternatives à la prison et pour les mineurs, dépasser les admonestations répétées - qui sont sans effet - pour des sanctions telles que travaux d’intérêt général, mesures de réparation….Les textes qui leur assurent aujourd’hui une quasi immunité doivent être, dans le cadre d’une révision et d’une simplification du code pénal, reconsidérés.

Au-delà de l’aspect éducatif, une politique de prévention se traduit par des efforts dans les domaines de l’urbanisme, de « l’insertion » des banlieues dans la ville, dans la lutte contre les discriminations, dans les politiques du logement, de l’emploi et de la formation. La prévention suppose aussi le développement des médiateurs et des éducateurs de rue ainsi que le recours à des agents de quartier, installant une police de proximité, efficace, tout en évitant les errements constatés sous la gauche.

Autant de leviers qui peuvent être coordonnés dans le cadre de la politique de la ville. Une telle architecture est exigeante car elle signifie une approche globale de la sécurité : pluridisciplinaire, elle exige de mettre en réseaux divers partenaires et le maire doit disposer de pouvoirs étendus et être reconnu comme le coordinateur de tous les leviers d’action.

Un point encore, qui touche à la réforme de la justice et particulièrement de la politique pénitentiaire. Aujourd’hui nos prisons sont souvent dans un état indigne de notre démocratie et, en outre, sont devenues des écoles de la délinquance et de la récidive. C’est inadmissible.

Tout doit être fait d’abord pour limiter le recours à l’emprisonnement, qui ne devrait concerner que les personnes dont la liberté peut nuire à la société. De nombreuses autres formules doivent être privilégiées : amendes, travaux d’intérêt général, bracelet électronique…Par ailleurs un effort considérable doit être fait pour la construction de nouvelles prisons, y compris en recourant au partenariat public/privé, afin que la promiscuité soit limitée, que les conditions d’hygiène, de santé, de dignité humaine soient assurées. On devrait également parvenir à une situation où chaque personne emprisonnée pour une longue période puisse bénéficier d’un travail ou d’une formation. Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion.

A l’heure où la criminalité, comme le terrorisme, ignore les frontières, la sécurité ne peut plus être une préoccupation purement nationale. Une collaboration européenne, voire la création d’entités communes entre services de police et justice, s’avère nécessaire.

5 - Initiative, concurrence, responsabilité, les clés du développement économique.

- Nous voulons favoriser le rôle positif du marché qui est l’espace de la création de richesse. Il doit, pour fonctionner de manière optimale, s’inscrire dans un ensemble de règles permettant d’éviter les dérives ou les débordements qu’une liberté trop grande et non contrôlée, provoquent. Une régulation doit corriger ses injustices et ses excès sans en brider l’efficacité.

- L’excès de rentabilité à court terme exigé par une logique uniquement financière entrave toute politique sociale et limite les investissements utiles en occultant le long terme. La logique de rendement doit être régulée par une logique de responsabilité. Notre projet veut utiliser l’efficacité du capitalisme en le rendant plus équitable et plus responsable.

- Nous reconnaissons la concurrence comme un facteur de progrès, comme source du dynamisme et de l’innovation dont nos sociétés ont besoin, mais elle ne peut être sans limite. La concurrence doit s’exercer de manière loyale, sans que des ententes la suppriment au profit d’opérateurs par trop dominants ou d’un opérateur exclusif. Les autorités européennes doivent faire appliquer un droit de la concurrence qui permette de concilier la puissance de grands groupes européens et le maintien d’une diversité concurrentielle.

- C’est la libération des énergies, l’initiative, la concurrence qui permettront le développement. C’est le développement qui nous donnera les moyens de la solidarité et du progrès social.

- Dans notre économie de marché, l’acteur économique principal est l’entreprise. Les TPE, les petite PME-PMI sont de grandes créatrices d’emploi. Nous avons besoin de faire évoluer la taille de nos PME pour qu’elles atteignent la masse critique qui leur permet de soutenir la concurrence internationale. Pour atteindre cet objectif il est indispensable de leur faciliter l’accès à tout type de financement, public, privé, et en particulier un accès simplifié aux financements opérationnels. Les pays qui créent le plus d’entreprises sont ceux qui ont le plus de croissance et créent le plus d’emplois. Encourageons l’esprit d’initiative, soutenons ceux qui prennent des risques, réduisons les obstacles administratifs à la création d’entreprises et les réglementations pénalisantes, allégeons les charges qui pèsent sur elles et qui sont parfois décourageantes, quitte à ce que ces allègements comme l’attribution d’aides diverses, soient conditionnels et liés à des progrès dans l’investissement, la recherche et la politique sociale. Pour permettre aux PME d’emporter davantage de marchés publics, un « Small Business Act » à la française peut être institué.

- La liberté des entreprises est une nécessité. Comme toute liberté elle ne peut se concevoir sans régulation et sans responsabilité. Les entreprises doivent jouer leur rôle d’acteur social et se convaincre que leur développement ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation responsable avec la société, avec leurs actionnaires, avec leurs salariés. L’entreprise doit être incitée à devenir « socialement responsable », et à admettre que respecter une éthique sociale peut correspondre à son intérêt. Un nombre croissant d’entreprises sont amenées à prendre en compte des indicateurs autres que purement financiers et à intégrer les dimensions sociales et environnementales dans leurs politiques. Des entreprises du CAC 40 ont créé des fondations à but social, signé des partenariats avec des ONG, au titre de conseils, pour favoriser leur démarche de développement durable. Elles sont amenées à se fixer des règles pour lutter contre la corruption, contre le travail des enfants, pour participer à la défense de l’environnement. L’idée se répand, portée par des analystes ou des financiers que la prise en considération de l’éthique n’est pas contradictoire avec une bonne gestion de l’entreprise. Les investisseurs qui choisissent les fonds socialement responsables le font en estimant que les entreprises qui les composent réussiront sur une longue période, grâce à leurs principes de développement et leurs méthodes de management, à apporter plus de sécurité et de valeur ajoutée à leurs actionnaires.

On peut inciter les partenaires sociaux à négocier une « charte de l’entreprise citoyenne », identifiant les comportements souhaitables qui, sans remettre en cause l’objectif de profit, permettraient d’inscrire l’activité des entreprises dans une démarche de responsabilité et de solidarité qui profitera à tous. Cette charte couvrirait le domaine du recrutement, notamment en adoptant des règles anti discriminations, de la formation continue et de l’apprentissage, du reclassement des salariés licenciés, du développement local, du respect de l’environnement.

- Les actionnaires doivent être incités à exercer un contrôle plus sévère sur tous les éléments de la rémunération des dirigeants. Les rémunérations des managers augmentent de manière constante, y compris quand les résultats ne sont pas satisfaisants et les « parachutes dorés » sont intolérables. Ces avantages indus qui vont à l’encontre de l’éthique et sont ressentis comme des provocations par les salariés, contredisent même les principes du capitalisme en tendant à supprimer tout risque pour les managers, alors que celui-ci est la justification de gains importants. Une réglementation s’impose qui ne permette plus un niveau de rémunération extravagant, limite les indemnités de départ et interdisent d’en attribuer quand les résultats de la gestion auront été négatifs. Les patrons et les cadres dirigeants peuvent être intéressés aux résultats de l’entreprise mais on supprimera les distributions de stock options, porteuses d’effets pervers car elles conduisent à privilégier la valeur boursière à court terme et non les performances réelles de l’entreprise, pour les remplacer par des intéressements particuliers sur les résultats ou des participations directes au capital.

- Espace naturel de la lutte pour le partage de la valeur ajoutée, où s’affrontent des intérêts contradictoires, l’entreprise peut aussi être un lieu de partenariat dans lequel les conflits seront assumés. Un équilibre, par nature instable, y régne, comme dans tout corps social, entre tension et coopération. La flexibilité nécessaire aux entreprises, pour répondre aux besoins de leurs clients, pour s’