Article 1 – Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, un parti politique régi par la loi sur les associations du 1er juillet 1901.
Il a pour dénomination : « La Gauche Moderne ».
Le siège est défini par le règlement intérieur.

Article 2 - Objet
La Gauche Moderne est un parti politique qui concourt à l'expression du suffrage universel.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé 7 rue Boutard 92200 NEUILLY SUR SEINE. Il pourra être transféré sur décision du Bureau National.

Article 4 - Adhésion
La procédure d'adhésion est fixée par le règlement intérieur.
L'adhésion suppose l'acceptation des présents statuts.
La  qualité   d'adhérent   impose   l'adhésion   au  groupe  politique   dans   chaque assemblée d'élus définie par le Bureau National.
L'adhésion à La Gauche Moderne est exclusive de toute inscription à un autre parti ou groupement politique.
La qualité d'adhérent se perd par :
•    le décès
•    la démission
•    l'exclusion
•    la radiation.

Article 5 - Le Congrès
Le Congrès constitue l'Assemblée Générale du parti. Il élit le Président et décide notamment des orientations programmatiques.
Le Congrès se réunit tous les 2 ans. Il est composé des délégués de l'ensemble des adhérents de La Gauche Moderne à jour de cotisation.

Article 6 - Le Conseil Politique National
Le Conseil Politique National définit la politique générale de La Gauche Moderne.
Le Conseil Politique National est élu par le Congrès sur proposition du Président élu.
Le Conseil Politique National se réunit trimestriellement.
Le Conseil Politique National élit en son sein un Bureau National : le Bureau
National pourra, sur proposition du Président, dans la phase de développement du parti, adjoindre entre deux congrès des membres supplémentaires du Bureau National.

Article 7 - Le Bureau National
Le Bureau National met en œuvre la politique définie par le Conseil Politique
National.
Il prend, dans l'intervalle des réunions du Conseil Politique national, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement.
Il est habilité à exprimer les positions de La Gauche Moderne.
Le Bureau National est élu par le Conseil Politique National sur la base d'une liste proposée par le Président élu.
Le Bureau National peut s'adjoindre des personnalités qualifiées.
Le Bureau National se réunit mensuellement.

Article 8 - Le Comité Permanent
Le Bureau National élit les membres du Comité Permanent.
Le Bureau National peut accorder au Comité Permanent toute délégation utile.
Le Comité Permanent se réunit sur la base d'un rythme hebdomadaire.

Article 9 - Le Président
Le Président est élu par le Congrès.
Il représente La Gauche Moderne, notamment en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de démission ou d'empêchement, le Bureau National confie à l'un des membres du bureau la charge d'organiser l'élection du nouveau Président dans un délai d'un mois.

Article 10 - Le Conseil Scientifique
Le Conseil Scientifique organise le travail de recherche et de prospective du parti.
Il éclaire et nourrit ses prises de position politiques, il contribue directement à la définition de ses orientations programmatiques.
Le cas échéant, sur délégation et sous contrôle du Comité permanent, il peut être conduit à exprimer les positions de La Gauche Moderne.
Les membres du Conseil Scientifique sont nommés par le Bureau National.

Article 11 - La Commission Nationale d'Arbitrage
La Commission Nationale d'Arbitrage veille au respect des statuts et du règlement intérieur.
Ses modalités de saisie et l'exercice de son pouvoir disciplinaire sont déterminés par le Règlement intérieur.

Article 12 - Mouvements associés
Des Clubs ou Associations ayant pour objet l'organisation de débats publics ou l'expression de courants de pensée peuvent demander leur association à La Gauche Moderne.
Cet agrément, conditionné par le partage des principes et des buts de La Gauche
Moderne, leur est accordé par le Conseil Politique National sur proposition du Bureau National.

Article 13 - Les instances territoriales
La composition et le fonctionnement des différentes instances territoriales sont fixés par le règlement intérieur.

Article 14 - Règlement intérieur
Les conditions pratiques de fonctionnement de La Gauche Moderne qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par le Conseil Politique National sur proposition du Bureau National.