V.Economie - La croissance pour l’emploi 1-3-5

V. Economie = La croissance pour l’emploi

1. Pour une flexisécurité à la française

2. Diminuer le coût du travail pour relancer la croissance

3. Un Etat responsable, un contribuable responsable : lutter contre les fraudes (citoyens et entreprises)

4. Le Plan, outil de prospective et d’orientation des investissements publics et privés

5. Lutter contre la précarité par le contrat unique

6. Régulation financière, supervision des banques

 

V - 1. Pour une flexisécurité à la française


La flexisécurité : une solution contre le chômage


Aujourd’hui – et notamment en comparaison avec l’Allemagne – l’un des défis majeurs de la France  en matière de politique économique et sociale reste le taux de chômage (celui-ci ne baisse pas et reste à un niveau élevé de près de 10%), conséquence d’une désindustrialisation en accélération  depuis la décennie 2000.
Un marché de l’emploi dynamique et qualifié est un enjeu essentiel pour, d’un côté, soutenir une croissance économique forte, innovante et diversifiée, et de l’autre, enjeu non moindre, apporter des solutions concrètes et durables aux nombreux sociaux liés à un chômage de longue durée.
Dans le contexte de la France, le modèle de la  Flexi-sécurité peut-il être transposé et être une solution pour inverser la courbe du chômage ?
DEFINITION : le terme « Flexisécurité » résulte de la juxtaposition de 2 notions :
La flexibilité : à l’avantage de l’employeur : celui-ci peut plus aisément utiliser le levier de l’adaptation quantitative de son personnel face aux fluctuations de son carnet de commande, lui permettant ainsi de favoriser la survie de son entreprise dans le contexte plus instable de la mondialisation
La sécurité : à l’avantage du salarié : les salariés perdant leur emploi, ont droit à des indemnités plus importantes et plus longues (pas de dépréciation de leurs revenus/pouvoir d’achat comme conséquence à leur perte d’emploi
Ce nouveau type de système social, de type « gagnant-gagnant », donne ainsi un avantage à chacun des protagonistes du couple Employeur/Employé qui auront pour objectif commun de préserver et de renforcer la compétitivité des entreprises. Il s’appuie sur une vision dynamique de l’économie (et non sur une vision statique de partage du travail). En effet, les entreprises (à la différence des administrations publiques) sont soumises à des cycles de type naissance-vie-mort, telles des cellules vivantes. Le drame n’est pas tant qu’un type d’activité devienne obsolète ou ne produise plus de valeur, mais bien que les salariés soient contraints à l’inactivité sans espoir de retrouver un emploi en adéquation avec leurs capacités et leur potentiel de formation.
Ce premier diptyque est à associer, pour que ce système soit pleinement efficace, à un 3ème levier qui est celui de la sphère politique, laquelle à travers la mise en oeuvre impérative de politiques actives de l’emploi, notamment à travers la formation doit jouer son rôle d’impulsion et de pilotage et créer ainsi les conditions-cadre pour une activation optimale du marché de l’emploi. 
Il est établi qu’un chômeur sur deux retrouve un emploi dans les 6 mois suivant une formation.
Or, on constate parallèlement que seuls 10% des chômeurs ont accès à une formation  et que de surcroît selon une statistique de Pôle Emploi, 20% des formations financés par cet organisme n’ont pas trouvé preneur. Selon des sources complémentaires, les formations proposées et financées par les Régions font état des mêmes taux de reliquat :
CHEMIN POLITIQUE : A partir de ce constat :
La formation des chômeurs doit devenir une priorité
Les moyens- notamment humains-  mis en place doivent être en adéquation avec cette volonté stratégique, notamment à travers Pôle Emploi l’un des principaux acteurs qu’il s’agit à présent, après une 1ère réforme importante (fusion Assedic-Unedic)  de mieux structurer aussi bien d’un point de vue technologique (accès rapide aux diverses formations disponibles) qu’humain (nombre suffisant de conseillers)   de sorte que Pôle Emploi soit en capacité d’accompagner, et le temps qu’il faudra,  chaque chômeur dans cet objectif (une formation adéquate pour accéder rapidement à un emploi).

Il est vrai que ce modèle de la « flexisécurité » a été conçu et appliqué dans des pays où le dialogue social est particulièrement intense (plus de 60% aux Pays-Bas, Danemark) alors qu’en France les obstacles et freins sont encore  réels, bien que principalement d’ordre idéologique. Il serait enfin temps que le sujet du chômage, devienne un sujet d’intérêt national qui fasse réellement consensus et que malgré la faiblesse structurelle des syndicats, le dialogue social puisse être favorisé notamment dans l’univers des PME/PMI, qui sont pour la 1ère fois au coeur de l’actuelle campagne présidentielle.
Une des premières étapes, à la portée des acteurs politiques, qui ne porterait pas atteinte aux acquis sociaux à la « française », passe, en effet par l’adaptation et la  modernisation de structures et d’outils existants (centres de formation, Pôle Emploi..). Parallèlement la forte valorisation en amont et au niveau de la jeunesse des filières professionnelles répondant aux besoins futurs des entreprises  permettrait à la France de corriger son très mauvais palmarès actuel  en ce qui concerne le chômage des jeunes.

CONCLUSION : Le modèle de la « Flexisécurité » basé sur ce que l’on appelle le « triangle d’or » :- souplesse pour l’employeur, indemnisations généreuses pour l’employé ayant perdu provisoirement son emploi, politiques actives de l’Emploi- conduit à une plus grande « flexibilité » de l’emploi. Il  fait ses preuves, notamment aux Pays-Bas (concepteur du modèle, mis en application dès 1999 à travers la loi « flexibilité et sécurité ») où le taux de chômage (Eurostat Décembre 2011) est le plus bas (avec l’Autrice), soit 4,9%.
Ce modèle de pilotage du marché de l’emploi a été élaboré à travers une perception réaliste et pragmatique du fonctionnement des entreprises, permettant à de nombreuses familles d’éviter le déclassement social, et tous les drames liés (volet social) et redonnant au tissu micro-économique une force et une  dynamique en faveur d’une meilleure compétitivité, laquelle impactera également favorablement, le budget de l’Etat(volet économique).
Avec GAUCHE MODERNE, donnons à la France cette ambition à travers la mise en oeuvre de réformes réalistes et nécessaires.

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V - 3. Un Etat responsable, un contribuable responsable : lutter contre les fraudes (citoyens et entreprises)


Fraude individuelle = 700 millions à 5 milliards d’€ par an
ARNAQUE AUX ALLOCATIONS
Entre 540 millions et 808 millions d'€ en 2010. C'est la somme que percevraient les fraudeurs aux allocations sociales, estimés à 200 000 personnes, selon un rapport, qui n'a plus de confidentiel que le nom, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Cette fourchette a été établie, pour la première fois, après un examen à la loupe des dossiers d'allocataires, en 2009. En 2008, en se basant sur des estimations, la même Cnaf avait avancé le chiffre de 9400 fraudeurs, pour une somme totale de moins de 80 millions d'euros. Soit dix fois moins. Autre estimation, (révélée par le Point): selon l'hebdomadaire, ce sont 5 milliards d'euros qui sont empochés chaque année par les faux chômeurs, faux malades, fausses mères isolées. En tête des fraudes: le revenu minimum d'insertion (RMI), qui compte un million de bénéficiaires. Le cas typique est un couple dont l'un des membres est salarié et l'autre se déclare sans aucune ressource et perçoit le RMI à ce titre. Il suffit de ne pas déclarer que l'on vit sous le même toit. En bonne place au palmarès de la fraude, on trouve également l'allocation de parent isolé: ici, on passe sous silence son conjoint, avec lequel on n'est pas marié ...
LA FRAUDE, SPORT NATIONAL
Les contrôles sont insuffisants. Quand la loi Raffarin sur la décentralisation a transféré le paiement du RMI aux départements, 8 000 faux RMistes ont été découverts rien que dans les Bouches-du-Rhône. En se contentant de vérifier les adresses des allocataires! On constate l'absence de sanction pour les fraudeurs, les sommes indûment perçues ne sont presque jamais remboursées.
PROPOSITIONS :
1)mettre fin à la fraude sociale  en vérifiant les adresses des allocataires du RMI et des parents isolés
2)Adopter un fichier unique, qui recenserait l'ensemble des prestations ... et des prestataires. Le croisement des fichiers, notamment des allocataires du RMI ou du RSA et des impôts, par exemple, permet de détecter tous ceux qui sous-estiment leurs revenus.
3)Les chômeurs devraient se déplacer au Pôle Emploi, le pointage téléphonique peut être réalisé par n'importe qui et surtout par des bénéficiaires de l'allocation qui ne vivent plus sur le territoire français

Fraude des entreprises = plus de 10 milliards d'euros par an
Les fraudes concernent également les structures de soins : Il faut se donner les moyens de vérifier les déclarations erronées concernant la situation des patients dans les différents services (un séjour en secteur « aigu » est remboursé davantage qu’en secteur de convalescence) et la T2A (tarification à l’activité). Ces contrôles auraient permis d’économiser, sur 2011, plus de 500 millions d’€.
La fraude à la TVA prive l'Etat de 10 milliards d'euros par an. A titre de comparaison, c'est le double de ce que l'Etat verse à Pôle emploi chaque année. Première recette de l'Etat (132 milliards d'euros), la TVA représenterait ainsi entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale selon la Cour des comptes. Malgré l'ampleur des pertes pour l'Etat, le montant des recouvrements ne progresse pas depuis dix ans. Face à une fraude très diverse, de la plus fruste (activités occultes, fausses factures), à la plus complexe (carrousel à dimension internationale), l'administration a tenté d'accroître ses moyens de contrôle. Mais elle n'a pas su trouver de réponse à la hauteur des enjeux. Sur les montants réclamés, moins de la moitié est finalement récupérée par l'Etat. En effet, nombre d'entreprises disparaissent et ne s'acquittent jamais de leur dette fiscale. Les fraudes les plus complexes (carrousel), qui impliquent des entreprises installées dans plusieurs pays européens, donnent lieu à des recouvrements très faibles. Une modification en profondeur des techniques de recherche et de contrôle de l'administration est nécessaire. La coopération internationale doit devenir prioritaire, car les échanges d'informations et les contrôles coordonnés entre pays ne progressent pas et la France n’est pas seule dans ce cas. Les contrôles sont pour l'instant partagés entre la direction des douanes et celle des finances publiques.
facturation de prestations fictives à l'organisme paritaire = plus de 500 000€ en PACA. Selon l'enquête initiée par la CPAM et poursuivie par la brigade financière de la sûreté départementale, la pharmacienne mise en examen aurait déclaré des médicaments jamais délivrés, en ciblant les plus chers. Une manipulation jouant sur le principe du tiers-payant, indolore pour le patient ; mais pas pour la CPAM. En tout, la CPAM enregistre 80 plaintes par an dans cette seule région. Contre des pharmaciens, mais aussi des kinés, des infirmiers, des médecins… et des particuliers.

PROPOSITIONS
4) vérifier les déclarations erronées concernant la situation des patients dans les structures de soins
5) organiser les contrôles de TVA, qui sont pour l'instant partagés entre la direction des douanes et celle des finances publiques, sous la seule responsabilité des finances publiques en permettant des échanges d’informations et une coopération internationaux.

 

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V - 5. Lutter contre la précarité par le contrat unique


Le Contrat Unique pour lutter contre la précarité



Aujourd’hui, notre architecture des contrats de travail conduit à surprotéger ceux qui bénéficient d’un CDI, et, par ricochet, à surprécariser ceux qui n’en bénéficient pas.  Il faut admettre que la très grande difficulté pour mettre fin à un contrat conduit les entreprises à massivement éviter les recrutements perçus comme à risque (jeunes sans expérience, seniors dont l’énergie et l’implication sont mises en cause), pour privilégier l’emploi de personnes de 28-45 ans jugées moins risquées.

Le résultat de cette situation est que les jeunes sont les premiers à souffrir de la précarité.  Plutôt que des CDI, qui leur sont de facto interdits, ils doivent aller de stage en CDD, d’intérim en périodes de chômage.  Aujourd’hui, 75% des 18-25 ans est soit au chômage (25%) soit dans la précarité (stage, intérim, CDD : 50%).

La capacité des entreprises d’offrir des contrats courts aux jeunes montre qu’il existe un potentiel de travail important, et que la multiplication des CDD, intérims et stages n’est qu’une utilisation souvent abusive, des failles d’un système pour contourner les difficultés.  Par ailleurs, il existe une part de travailleurs qui utilisent aussi le système à leur avantage, alternant les contrats courts (6 mois) et les périodes de chômage correctement rémunérées de manière délibérée, comme un choix de vie.  Le meilleur moyen de résoudre ce double abus de certaines entreprises et de certains salariés est de supprimer les CDD et de modifier le CDI.

A partir du moment où une personne est dans une entreprise, en CDI, pourquoi ne pas la conserver plutôt que de recourir à d’autres personnes pour faire la même tâche ?

Il faut donner aux entreprises la possibilité d’interrompre un contrat quand l’activité le nécessite.  Le licenciement économique est aujourd’hui trop contraignant, trop judiciarisé.  Il faut en même temps le rendre plus souple et augmenter les indemnités de licenciement en les alignant sur les modalités de la prime de précarité (8 à 10%).  Les indemnités légales sont bien trop faibles ; les licenciements bien trop compliqués.  Tout le monde y perd.  L’entreprise qui hésite à s’adapter, parfois jusqu’à ce qu’il soit trop tard ; le salarié licencié qui touche une misère pour ces années passées à l’entreprise.

Avec un CDI, un jeune salarié accède au crédit pour une voiture ou un logement.  Avec un CDI, un jeune salarié peut se projeter vers l’avenir.  Avec un CDI, un senior peut retrouver une seconde jeunesse, retrouver le sens de son utilité au travail, le respect de son expérience.  Avec un CDI, le salarié jouit de sa dignité.

Un contrat unique ; la flexisécurité : ces deux réformes ensemble pourraient changer la vision de l’avenir !

 

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