IV. La même Justice pour tous

IV. La même Justice pour tous

1. Un Parquet indépendant

2. A qui et comment la Justice doit-elle rendre des comptes ?

3. Des sanctions nouvelles pour lutter contre la récidive

 

IV - 1. & 2. Un parquet indépendant – A qui et comment la Justice doit-elle rendre des comptes ?

Notre justice est sous le feu des critiques :
parce que les citoyens ne peuvent pas comprendre qu’ils soient jugés différemment à Lille et à Marseille,
parce qu’un défaut de communication rend ce monde opaque et mystérieux,
parce que les moyens dédiés à la Justice sont insuffisants, ne permettant pas aux juges de s’évaluer ni de communiquer entre eux.

En parallèle, l’indépendance ou non des magistrats pose question.  Combien de dossiers ne sont-ils pas traités, ou si lentement que cette lenteur en elle-même est un déni de justice ? Quand les puissants sont impliqués, les Français ont l’impression que des instructions et autres manœuvres du pouvoir politique veillent à minimiser ou enterrer les affaires compromettantes.

Enfin, l’affectation des moyens aux différentes formes de délinquance est un choix politique, mais lourd de sens.  Quand les sections d’enquête visant la délinquance en cols blancs ont des effectifs très limités, elle est moins combattue, au bénéfice, une fois encore, des puissants.

Les juges, pourtant, effectuent leur travail avec une détermination, une implication qui ne peuvent être démenties, et qui, même forcent le respect. Les moyens de la Justice sont notoirement insuffisants. En particulier, le manque de greffiers complique le travail des juges, et pose de nombreux problèmes de procédure. Mais les défis auxquels nos juges font face ne peuvent se résumer au simple déficit de moyens.

En réalité, la vraie question posée par les citoyens est celle de la responsabilité des juges et de la Justice. L'exécutif répond de ses actes devant le Parlement et les électeurs ; le Parlement répond de ses actes devant les électeurs. L'exécutif et le Parlement (comme les citoyens) devraient répondre de leurs actes (lorsqu'ils sont délictueux) devant les juges. Mais devant qui les juges sont-ils responsables ?

D’un côté la Justice n’est pas suffisamment libre de choisir les sujets sur lesquels enquêter, d’autre part elle ne bénéficie pas suffisamment de procédures de contrôles et d’évaluation sur la manière dont elle rend la justice.

Il convient donc d’abord de rendre le Parquet indépendant. Cela passe par la création d’une autorité indépendante pour superviser le Parquet.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature tel qu’il existe aujourd’hui pourrait devenir cette autorité indépendante, à condition de l’élargir à un panel d’élus des assemblées (ce qui a déjà été proposé), avec une représentation équilibrée entre les élus et les magistrats, au sein de ce CSM remodelé.  Sa mission sera :
- de désigner les magistrats du siège, mais également ceux du parquet, sur avis consultatif de la Chancellerie ;
- d’évaluer le travail des juges selon des critères comme : qualité de la prise en compte des victimes, respect des droits de la victime comme de ceux de la défense, respect des procédures internes, qualité de la collaboration avec les Forces de l’Ordre ;
- de travailler à l'amélioration des processus judiciaires, qui est un ardent devoir pour les magistrats, en s’appuyant sur une technique largement employée dans d'autres environnements, médical notamment : les "conférences de consensus". Ces techniques, maintenant très éprouvées dans le domaine de la santé, peuvent être adoptées et adaptées à la réflexion que le corps judiciaire se doit de porter sur ses méthodes de travail et sa démarche de qualité. Cette méthode de réflexion a été utilisée avec succès entre mars 2007 et novembre 2007 et a permis la mobilisation du corps judiciaire tout entier, à sa satisfaction.
L’intérêt de cette méthode est qu’elle répond  au nécessaire besoin de modernisation du système. Mais il me semble opportun que le corps judiciaire puisse se saisir lui-même et fasse des propositions.

Cette proposition de Conférence de consensus se situe à un moment ou le nouveau Garde devra à la fois rassurer le corps, et poursuivre la bataille pour réformer habitudes et pratiques de ce corps. Cette méthode permet de dégager dans le mouvement même du corps des bases de consensus qui couvriront très majoritairement les sujets divers des réformes, laissant l'espace d'impulsion politique et de débat public clairement délimité,  permettant à l'exécutif de prendre ses responsabilités et de proposer une dynamique, en évitant ainsi des confusions brouillonnes qui opposeraient en bloc l'exécutif et le judiciaire, risque très actuel.

Nous proposons donc que la technique soit maintenant dédiée à la réflexion sur l’organisation judiciaire, qui mérite aujourd’hui d’être refondée.

Cette conférence aura notamment pour tache les objectifs suivants :
La prévention de la délinquance
Le processus de l’instruction, l’intervention des parties, le rôle nouveau de la partie civile, l’accélération des processus judiciaires et les mesures efficaces et concrètes qui peuvent être proposées ;
La déontologie du Juge, qui mérite aujourd’hui d’être refondée;
La réforme du Code Pénal
La justice et les journalistes (CSA)
Le monde carcéral mérite note attention et notre vigilance. L’état actuel de nos prisons est indigne de notre démocratie et la prison est devenue une école de la délinquance et de la récidive, ce qui est inadmissible.
Il faut mener une vraie réflexion sur les alternatives à l’incarcération et dans le même temps construire des prisons dignes, réservées exclusivement aux personnes dont la liberté peut nuire à la société.  Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion. Nous disposons d’un texte sur le monde carcéral et d’un texte sur la psychiatrie, notamment carcérale, que nous vous présentons sur ce site.

existe en IDF aussi), au prix du même prélèvement supplémentaire de 1,8% du salaire brut.


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