II. Préparer le modèle social du XXIème siècle

II. Préparer le modèle social du XXIème siècle :
refonder la solidarité et le vivre ensemble

1. La réforme fiscale (CSG et taxation des hauts revenus) :
élargir l’assiette, baisser les taux moyens, créer un taux supérieur

2. Comment sauver la sécurité sociale ?

3. Le financement de la dépendance, enjeu sociétal

4. Renouvellement urbain et désenclavement

5. La Laïcité au cœur de l’intégration

6. La parentalité et la prévention précoce

 

II - 2. Comment sauver la sécurité sociale ?

 

Proposition pour participer au sauvetage du soldat Sécu



PROPOSITIONS :

1.protéger nos frontières (ou les frontières de l'Europe) de l'invasion des dispositifs médicaux (DM)

Le traité de Lisbonne (ratifié à l’époque par le PS) nous prive de cette possibilité, à laquelle il faut pouvoir accéder.
C’est l’une des 2 propositions permettant de renflouer directement la SS, c’est à dire d’augmenter ses recettes
La SS tire ses revenus des charges sociales prélevées sur les salariés et sur les entreprises.
Pour les Salariés, la part prélevée est de  21.7 % du salaire (tranche A) ;
Pour les entreprises,  la part prélevée est de 57.18% du salaire brut (tranche A) ;
Exemple : pour un salaire brut de 1 500 euros :
Retenues salariales : 314.39 euros - Retenues Patronales : 501.45 euros.

Avec l’argent récolté, la SS achète, hors d’Europe, un certain nombre de dispositifs médicaux destinés aux soins ou au handicap. (voir liste des produits et prestations remboursables LPP). Ce faisant, elle contribue à diminuer l’emploi en France, à tout le moins à favoriser la délocalisation, sciant la branche sur laquelle est elle est assise (moins d’emplois = moins de cotisations = plus de trou). D’une façon générale, il s’avère en outre que les industriels concernés sont majoritairement issus des pays les plus pollueurs de la planète.

Les entreprises du médicament contribuent certes déjà au renflouement, ainsi que les répartiteurs de médicaments.

La proposition est la suivante : si les dispositifs médicaux figurant dans la LPP (TIPS), fabriqués hors d’Europe, et remboursés par la SS, supportaient une contribution sociale, ne serait-ce qu’à hauteur des charges salariales (actuellement 21.7%), le trou de l’assurance maladie serait sensiblement réduit, sans charges supplémentaires pour les entreprises et les salariés français. Il ne s’agit pas d’un impôt d’état, donc il ne s’agit pas de protectionnisme ; ce mécanisme pourrait être mis en œuvre au titre du principe de subsidiarité.

La manne financière ainsi récoltée pourrait utilement être réservée au financement des projets concernant le développement des industries vertes, ce qui pourrait également s’inscrire dans le cadre de la prévention des maladies chroniques prônée par la loi HPST (11 milliards d’€ auraient ainsi été « récupérés en 2010).

2.Financement de la SS : La deuxième proposition concerne le financement de la SS. Comme la contribution fiscale, où il existe d’une part une constante pour tous (la TVA) et d’autre part un versement proportionnel (l’IRPP), il est proposé, pour la maladie, un système ou la constante serait le remboursement actuel de la SS, et un ticket modérateur proportionnel aux revenus, calqué sur la progression de l’IRPP ? Le croisement des fichiers fiscaux et de la SS devrait permettre le recouvrement.
3.Améliorer la gestion des Hôpitaux : Nul ne peut contester la priorité qui s'attache à l'amélioration du système de santé, dont la déliquescence doit être enrayée tant pour des raisons de cohésion sociale et d'efficacité économique que de soutenabilité des comptes publics : le déficit de la Sécurité sociale atteint des sommes abyssales, dont la moitié pour l'assurance-maladie, avec une dette sociale culminant autour de 160 milliards d'€, contre 41 milliards en 1996.
Le pivot en est l'hôpital, que les projets de réforme entendent réorganiser autour de trois axes :
la transformation des directeurs d'hôpital en patrons à part entière dotés de pouvoirs élargis en matière de recrutement et de rémunération des personnels;
le regroupement des établissements en communautés hospitalières ;
la poursuite de la décentralisation par le biais d'agences régionales chargées de coordonner l'offre de soins.
Le pari paraît très aléatoire, qui consiste pour l'Etat à planifier et à rationaliser l'offre de soins sur une base régionale. Mais il doit être gagné…Le dirigisme sanitaire semble en effet une réponse paradoxale aux défis que doit relever le système de santé français.
Nous proposons en outre l’amélioration de la gestion par la création de GCS. Le GCS, pour être une structure un peu complexe à monter, permet la réalisation d’économies substantielles à efficacité égale. Cette « centrale d’achat » permet de réaliser 39% d’économies, en groupant les achats de matériel de toute nature. La Région aiderait logistiquement à leur constitution ; elle pourrait ainsi réserver son soutien financier aux GCS constitués. Ce qui permettrait soit d’économiser 30% de financements ; soit d’accorder à la Santé Régionale 30% de plus.

Il est indispensable d’avoir enfin le courage politique d’affirmer que les maires des communes et des villes ne seront plus présidents des conseils d’administration des hôpitaux, qui représente souvent le principal employeur de la Ville.

 

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II - 5. La Laïcité au cœur de l’intégration

 

La Laïcité : mieux la connaître pour mieux vivre ensemble



ETAT DES LIEUX :
Au cours de ces dernières années, on a déploré de nombreuses atteintes à la laïcité.
Cette dernière mal connue, est perçue comme un instrument pour combattre les religions. Loin s’en faut, la laïcité assure la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; elle affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres, construisant ainsi l’égalité républicaine.
La laïcité est la garante des libertés individuelles et collectives de pensée, d'expression, d'associations, de croyances philosophiques ou religieuses dans nos sociétés plurielles, composites et diverses,
La Constitution, en reconnaissant le droit à chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de France, ne permet pas d’admettre dans l’instruction publique un enseignement qui donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions.
S’agissant de la liberté de conscience, l’État reste garant de la liberté de chacun de pratiquer la religion qu’il souhaite, ou de n’en pratiquer aucune, tant que cet exercice se fait dans le respect de l’ordre public
La laïcité est un élément consubstantiel de notre République qu’il faut défendre et promouvoir avec une approche pédagogique permettant de mieux l’appréhender.
Elle relègue la religion à la sphère privée et personnelle.

Plus encore, elle permet ce « vivre ensemble » en donnant la même importance à toutes les convictions, religieuses ou non. Elle court-circuite, par définition et ab initio, les revendications de tout groupe de pression religieux qui voudrait légitimer son influence par le nombre de ses membres.

La laïcité est inscrite à l’article 1er de notre constitution :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.  Elle respecte toutes les croyances »

Elle doit être omniprésente dans l’espace républicain et, pour cela, il est nécessaire de remettre la laïcité au cœur de nos institutions et de notre vie quotidienne.

La laïcité est par essence tolérante, nous avons donc tout à craindre et tout à perdre de la laisser tomber dans l’oubli ou de la voir s’affaiblir.

Pour la protéger, il faut d’abord consolider la place de la laïcité dans nos institutions en lui redonnant sa place de culture commune dans la vie civique.

C’est ainsi qu’il faut la réaffirmer en l’associant clairement aux temps forts de notre vie de citoyen.


PROPOSITIONS :

La proposition de promouvoir un enseignement du fait laïque à l’école par le biais « d’itinéraires républicains et laïcs » ne s’oppose pas à l’enseignement du fait religieux. L’enseignement du fait laïc, au même titre que l’éducation civique dont elle fait partie intégrante, contribuerait à la formation des citoyens de demain. En permettant à chacun d’appréhender et de comprendre la notion de laïcité, cet enseignement dédramatiserait bien des débats et permettrait le développement d’un dialogue inter-citoyen dépassionné. A l’heure où de plus en plus de groupes intégristes tentent de confisquer le débat démocratique, qui en accusant la laïcité de les bâillonner, qui en essayant de forcer les porte de l’école républicaine, l’enseignement du fait laïc apparaît comme une priorité dans la défense de la démocratie et de la République.

En effet, au-delà des enseignements théoriques, la découverte de la laïcité pourrait être l’objet de véritables «d’itinéraires républicains et laïques » confrontant les élèves à l’histoire de la laïcité, et de ses apports.

La laïcité fait partie de notre patrimoine, de notre identité.

Remettre la laïcité au cœur de nos institutions et de notre quotidien constitue une nécessité.

Il faut permettre à chacun de mieux saisir la finalité de la laïcité : espace du respect des libertés de conviction de chacun dans la République.

L’autre proposition de créer des événements locaux, des « cérémonies laïques » est également un moyen de rappeler la place occupée par la laïcité.
Cela permettrait de solenniser ce passage particulier qui ne doit pas être banalisé.

Chaque fois que nous permettrons au fait laïque d’être mieux compris et vécu par l’ensemble de la société française, nous ferons reculer les crispations lors de son application au quotidien.

En effet, il est important de Solenniser le passage à la majorité.
Ce pourrait être la remise solennelle, et au moins par un courrier officiel du maire, d’un livret d’accueil dans la communauté citoyenne lors de ce « passage » qu’est le seuil de la majorité.

Inscrire la laïcité dans le livret de famille, est également un élément de valorisation de ce principe. Pour un mariage, pour une naissance, le Livret de famille sert de lien entre la famille et les institutions. L’inscription des principes fondamentaux de cette éducation citoyenne dans le Livret de famille participerait à l’affirmation d’une démocratie fière d’elle-même et de ses principes structurants.

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II - 6. La parentalité et la prévention précoce

 

Réformer la politique de soutien à la parentalité



CONSTAT :

La France est l’un des pays d’Europe à avoir une ambitieuse politique familiale et y consacrer plus de 137 milions d’euros ( En excluant les mesures d’aide aux parents mises en œuvre par les départements dans le cadre de la protection de l’enfance ) à travers des dispositifs tel que :

Les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) ,
La médiation familiale,
Les lieux d’accueil enfants-parents,
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS),
Les centres médico-psychologiques.
D’autres actions existent que l’on retrouve dans des dispositifs transversaux tels que les Comité Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou les Contrats Urbains de Cohésion sociale.

Des aides indirectes, certes en diminution, sont accordées par l’Etat et les Collectivités territoriales au tissu associatif d’aide à la parentalité sous forme de subventions, de prêts de locaux ou de financement de coûts de poste.

La France propose un panel des plus complets en matière de politique de soutien à la parentalité.

Mais aujourd’hui, les parents les plus en difficultés dans leur rôle éducatif ne savent pas toujours vers qui se tourner pour trouver de l’aide. Certains d’entre eux, trop fragiles, préfèrent taire leur détresse et cela génère souffrance parentale, infantile et juvénile, incompréhension, violences et, parfois, actes de délinquance. D’autres parents tâtonnent devant les nombreux et complexes dispositifs de soutien à la parentalité et finissent souvent par se décourager.

L’empilement de dispositifs dispersés géographiquement et sans articulation entre eux, le défaut d’une réflexion sur l’accès des parents à l’information, rendent difficile l’apport d’une réponse adéquate et une prise en compte globale des besoins des familles.

L’enchevêtrement des financements ainsi que le manque de coordination entre les différents acteurs éducatifs, sociaux, médico-psychologiques crée le chaos tant du point des partenaires que celui des parents.

De plus, certaines associations familiales ou du secteur social œuvrant pour le soutien à la parentalité présentent deux problématiques :

1.Elles souffrent d’une diminution des subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales.
2.Certaines accueillent souvent un public familial issu d’un milieu social plutôt favorisé qui s’adresse spontanément à elles. Le public le plus en difficulté, reste à l’écart.

PROPOSITIONS :

A.Définir une stratégie territoriale et partenariale d’intervention en matière d’action éducative et permettre d’affecter des budgets supplémentaires pour les régions en forte croissance démographique.
B.S’assurer de la cohérence et de la pertinence territoriale des dispositifs et équipements à vocation socio-éducative et les optimiser pour éviter les actions doubles et les financements épars ou les territoires dépourvus.
C.Créer localement une coordination ou un pilotage des équipes pluridisciplinaires pour mieux agir sur des plans différents au plus près des familles les plus gravement en difficulté.
D.Re-définir les métiers du social et de l'éducatif : les cloisonnements actuels sont peu propices à l'approche globale de la Famille.
E.Renforcer la lisibilité des dispositifs socio-éducatifs pour les acteurs et surtout pour les familles. Les “points info famille” (PIF), dont la création a été décidée lors de la conférence de la famille de 2003 visent à informer et orienter les parents, notamment s’ils souhaitent s’engager dans une démarche de soutien à la parentalité. Mais les 485 « points info famille » aujourd’hui labellisés sont répartis géographiquement de manière peu satisfaisante (certains départements en comptent 10, d’autres un seul) et l’aide financière apportée par l’Etat, limitée au démarrage, fragilise le dispositif.

CONCLUSION

Les problèmes de parentalité sont à l’origine de nombreuses difficultés sanitaires et sociales : souffrances, absentéisme, échec scolaire, troubles du comportements, conduites à risque, troubles psychiques, délinquance…

Les parents ne sont pas forcément démissionnaires ou démotivés mais ils sont
confrontés à des difficultés de vie qui sont souvent incompatibles avec l’exercice de
leurs responsabilités parentales. Il importe de leur proposer une véritable politique de soutien à la parentalité tout en respectant leur style éducatif.

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