Les Chroniques des membres de La Gauche Moderne

Chronique de Simon-Pierre TREZEGUET : Juges - responsabilité et moyens

Publié le 08 Février 2011

J’ai déjà eu l’occasion ici d’exprimer la nécessité d’une responsabilité des juges.  Les trois pouvoirs (Exécutif, Législatif, Judiciaire) doivent être indépendants dans une bonne démocratie, mais cette indépendance n’a de sens que si ces 3 pouvoirs se rendent des comptes l’un à l’autre et au peuple.  L’exécutif rend des comptes au Parlement.  Le Parlement rend des comptes au peuple (de même que le Président d’ailleurs).  Aujourd’hui, il n’existe aucune procédure de responsabilité des juges (la réforme du CSM va-t-elle changer cela ? j’en doute).

Pourtant, le législateur, exprimant la volonté du peuple, définit des orientations juridiques.  Le pouvoir judiciaire a ensuite toute latitude pour mettre en œuvre ces lois.  C’est là le fondement de la jurisprudence, source reconnue et nécessaire de droit.  Mais il est légitime que le peuple, par le biais de ses représentants, cherche à exercer un contrôle sur la façon dont les lois sont mises en œuvre, dont les lois sont respectées.

Outreau n’est pas si loin, et je ne crois pas que la hiérarchie en place à l’époque autour du juge Burgaud ait eu des sanctions.  Par corporatisme, autant que par conviction du caractère sacré de leur mission, les juges aujourd’hui, compétents, impliqués et souvent irréprochables, se coupent pourtant, petit à petit, de la population.  Les politiques l’expriment, maladroitement peut-être.  Mais il serait dangereux de ne pas entendre le message.

Il est donc plus que jamais nécessaire que les juges acceptent d’être remis en question, non pas entre eux, mais par et avec les citoyens.

Il est aussi nécessaire que les politiques arrêtent une politique judicaire schizophrénique, réclamant d’un côté plus de sanctions, plus de suivi, plus de rapidité, et diminuant de l’autre les moyens, dans une course effrénée à la productivité qui est un autre des autres facteurs de la rupture entre juges et citoyens.

L’affaire de Pornic, en réalité, ne doit pas être le procès des juges, mais bien plutôt le procès d’une politique judiciaire qui a explosé en plein vol.  En cela, la grève des juges est compréhensible.  Elle le serait davantage encore si les juges acceptaient que certains de leurs pairs puissent commettre des erreurs, et proposaient des moyens d’encadrer démocratiquement leur responsabilité.


SPT, Rouen le 7/02/2011