Les Chroniques des membres de La Gauche Moderne

Chronique de Marc d'Héré : La démocratie n'a jamais été aussi complète

Publié le 14 Septembre 2010

Il est de bon ton, dans l’opposition, mais aussi pour d’anciens premiers ministres aigris, dans les colonnes du célèbre trio donneur de leçons « Mediapart, Le Monde, Marianne » et bien sûr chez les bobos, de crier au manque de démocratie qui règnerait en France. Certains vont même, ignorants sans doute plus que méchants, jusqu’à parler de « République bananière » !

Tout cela est absurde mais c’est dit avec tant d’aplomb et répété si souvent que les esprits faibles peuvent être troublés et même le croire. Or non seulement c’est faux mais il est facile de montrer que la démocratie n’a jamais été aussi complète en France que depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Alors, prenons les choses une par une.

Nicolas Sarkozy a fait inscrire dans la Constitution, pour éviter le risque d’un trop long pouvoir présidentiel , que seuls deux mandats pourraient être effectués par le Président de la République. Jacques Chirac, quand il était passé du septennat au quinquennat, avait refusé de prendre cette mesure, pourtant de saine démocratie. La nouvelle Constitution permet également d’encadrer dans de grandes mesures le pouvoir de nomination du Président, auparavant quasiment discrétionnaire.
Enfin, dans la pratique, Nicolas Sarkozy est le premier président de la Vème République dont le temps de parole soit décompté, alors que Chirac et Mitterrand notamment ont toujours voulu pouvoir parler sans que cela n’ampute le temps de parole de la majorité. On peut constater également que jamais un Président (et un gouvernement) n’ont autant discuté avec les syndicats (dont la représentativité est aujourd’hui démocratiquement reconnue), ne les ont autant écoutés.

Le Gouvernement, pour sa part est le plus ouvert et le plus divers de la Vème République, ce qui le rend plus que tout autre, représentatif de la diversité des opinions et des réalités de notre peuple. Des mesures récemment annoncées devraient le confirmer comme le plus vertueux.

Les droits du Parlement ont été largement accrus avec un droit d’initiative, toujours refusé jusqu’alors, ou la discussion en séance du projet amendé par les commissions et non du projet du gouvernement. Les débats sont mieux organisés et donnent moins de possibilité de blocage ce qui représente un grand progrès de la démocratie parlementaire. Les possibilités de contrôle du gouvernement ont été renforcées, notamment avec les droits nouveaux reconnus aux Commissions…

L’opposition parlementaire dispose de droits et de pouvoirs nouveaux. La Présidence de la plus importante des commissions parlementaires, celle des finances lui est accordée. L’opposition dispose du droit de voir discuter ses textes, et de demander la création d’une commission parlementaire par session. Enfin son temps de parole est devenu égal à celui de la majorité dans les « questions au gouvernement ». Il lui est même supérieur dans certaines discussions de textes.

Dans la pratique on constate que c’est un membre de l’opposition qui a été nommé comme Président de la Cour des Comptes ce qui n’avait jamais été le cas, et représente un pouvoir et une capacité d’intervention immenses. Au Conseil Constitutionnel Nicolas Sarkozy a nommé un socialiste là où Mitterrand et Debré nommaient des très proches (Dumas pour l’un Debré pour l’autre).

La liberté des médias n’a jamais été plus grande (souvenons-nous de l’époque où Mitterrand les faisaient écouter illégalement, de celle où Chirac boycottait Le Monde…), et nous aurions du mal à citer un Président et un gouvernement qui ait été plus librement et plus durement critiqués que Sarkozy et son gouvernement. Preuve que ce droit existe et qu’il est très largement et très librement utilisé. Les Etats Généraux de la presse, voulus par le Président, sont une ultime chance d’éviter le déclin pour une presse de moins en moins lue.

Le parti majoritaire, l’UMP, marque une belle indépendance d’expression et de vote, vis-à-vis du Président et du gouvernement…On est loin du RPR godillot ou du PS totalement soumis à Mitterrand puis Jospin!

Et une réforme comme celle de l'éducation, destinée à apporter un soutien individualisé à ceux qui décrochent (et dont on sait qu'ils appartiennent essentiellement aux classes sociales défavorisées) est l'exemple même d'une réforme qui profitera à la démocratie.


Une chose pourrait être retenue contre le Président : la procédure de nomination des responsables de l’audio visuel public. C’est en effet une mesure qui n’était pas nécessaire et qu’il aurait mieux valu éviter. Pourtant l’intervention conforme du CSA et celle des commissions de l’Assemblée viennent largement tempérer ce pouvoir.
Par ailleurs cela évite l’hypocrisie des « nominations » par le CSA, rappelons-nous de la nomination à France Télévision sous Chirac, par un CSA bien peu contestataire, de Patrick de Carolis qui venait d’écrire un livre avec Bernadette Chirac ! Au moins, les nominations tant de Jean-Luc Hees que de Rémy Pflimlin sont indiscutables.

Enfin, les citoyens bénéficieront de l’exception d’inconstitutionnalité qui révolutionne notre droit et, quand la loi organique sera votée, du droit d’initiative populaire.

Toutes ces mesures montrent à l’évidence que non seulement la démocratie n’a pas reculé, mais qu’elle n’a jamais, sous aucun Président, sous aucun gouvernement de la Vème République, été plus grande en France tant sur le plan institutionnel que sur celui de la pratique politique. J’attends très tranquillement que l’on me contredise.

Imaginons que l’on revienne seulement quelques années en arrière, avec certes la nomination dans l’audio visuel par le CSA, mais un Président sans limitation pour les très nombreuses autres nominations, qui désignerait son principal partisan au Conseil Constitutionnel ( !), un Président qui pourrait parler sans que son temps de parole ne soit décompté, un gouvernement constitué d’un seul « clan » et sans pratiquement aucun représentant de la diversité, un Parlement sans droit d’initiative et privé d’un grand nombre des moyens de contrôle que donnent les commissions, d’une opposition ne disposant de la présidence d’aucune commission, d’aucun poste de contre-pouvoir institutionnel, d’un temps de parole tout juste proportionnel (et donc minoritaire) dans les discussions, de syndicats (à la représentativité autoritairement définie) ignorés (comme sous Juppé ou Jospin) ou méprisés (comme sous Villepin), des médias moins libres, indignement « écoutés », ou poussés à s’auto censurer comme sous Mitterrand, un parti majoritaire aux ordres qui voterait comme un seul homme tous les textes, (heureusement que n'a pas la majorité ce parti d’opposition convaincu de tricher sans vergogne dans ses « élections » internes), des citoyens ne disposant pas du pouvoir de contester une loi qu'on leur appliquerait et qu'ils jugeraient injuste….
Que diraient-ils les Eric Fottorino, les Jean-François Kahn et les autres journalistes d’opposition, ou les pseudo « belles âmes » à la Royal ou à la Badinter ?

Ils savent tous pertinemment que la démocratie a progressé et qu’elle est, chez nous particulièrement vivante …Ce qui ne les empêche pas de prétendre qu’elle n’existe pas ou qu’elle est menacée alors qu’elle est si grande qu’ils peuvent en toute liberté prétendre le contraire, contre toute réalité !


Marc d’Héré

PS Dimanche: Le rapport de l'IGF qui sera publié lundi, blanchit Eric Woerth de la manière la plus nette: il déclare notamment que durant la période où il était ministre du Budget, Eric Woerth n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier ou de Maistre, ainsi que sur les sociétés Téthys et Clymène».

Voilà une étape intéressante de franchie, qui tend à montrer que les accusateurs étaient des calomniateurs!