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Publié le 06 Novembre 2012

Rapport Gallois - Jean Arthuis : « L’orientation est bonne mais le compte n’y est pas »

Communiqué de presse

Rapport Gallois
Jean Arthuis : « L’orientation est bonne mais le compte n’y est pas ! »

Je salue la qualité du rapport Gallois : le diagnostic qu’il établit et les propositions qu’il formule. Mon seul regret concerne le niveau de l’allégement des charges sociales. Le choc de compétitivité nécessite le basculement d’au moins cinquante milliards d’euros.
Le Gouvernement vient de prononcer ses arbitrages. L’orientation est bonne mais le compte n’y est pas et les modalités sont illisibles.
Les 30 milliards d’euros d’allégement des charges sociales, d’application immédiate, sont ramenés à 20 milliards, sur trois ans, à raison de 10 milliards financés par un supplément de TVA effectif au 1er janvier 2014.
En choisissant le crédit d’impôt, remboursable en 2014, au titre des charges sociales payées en 2013, le Gouvernement demande aux entreprises de faire l’avance de trésorerie et s’oblige à définir un ciblage complexe ouvrant la voie, une fois encore, aux optimisations et aux contentieux qu’elles suscitent.
Enfin, je ne comprends pas l’annonce d’augmentation des taux de TVA plus d’un an avant la mise en œuvre. Etrange façon d’activer la consommation, avant le 31 décembre 2013, en vue d’échapper à la hausse annoncée de la TVA !
Je doute que le flou déclenche le sursaut vital.
Quelques éléments positifs :
- la hausse de la TVA n’est plus tabou ;
- la nécessité de baisser les charges sociales est reconnue ;
- les nouveaux taux de TVA (5, 10 et 20%) permettent des calculs rapides.
Le chemin est dessiné, il reste à faire mouvement sans attendre plus longtemps. Un jour viendra où il sera possible de parler de « TVA sociale ».