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Publié le 05 Avril 2013

Mariage homosexuel : l'UDI propose une « union civile pour tous »

PARIS, 05 avr 2013 (AFP)

Les sénateurs du groupe UDI-UC ont proposé vendredi la création d'une "union civile pour tous", destinée aux couples homosexuels ou hétérosexuels, alors que le Sénat débat depuis la veille du mariage homosexuel.

"L'union civile pour tous que nous proposons ne divise pas, elle rassemble largement nos concitoyens, sans distinction d'orientation sexuelle, autour d'un projet qui répondrait aux attentes de tous", affirme dans un communiqué le président du groupe, François Zocchetto.

"Cette nouvelle institution, distincte du mariage et du PACS, offrirait aux couples un cadre juridique -avec l'application d'un statut protecteur patrimonial et le recours au juge en cas de rupture- et serait l'occasion d'une célébration solennelle en mairie, semblable dans la forme au mariage", ajoute-t-il.

"Nous entendons le besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels", affirme-t-il. "Nous sommes conscients qu'il faut faire évoluer le PACS. Nous entendons aussi la demande de couples hétérosexuel qui veulent, eux aussi, plus que le PACS".

Pour M. Zocchetto, il s'agit "d'un projet acceptable et satisfaisant pour tous".

Jeudi, Patrice Gélard, pour l'UMP, avait rappelé que son groupe était favorable à une union civile pour les homosexuels. Mais cette proposition avait été rejetée d'emblée par le rapporteur PS de la loi, Jean-Pierre Michel, qui avait estimé qu'"elle contredit l'esprit qui anime la réforme, en perpétuant l'inégalité ou la différence de traitement infligée à des situations pourtant identiques".

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