Texte de la Motion adoptée par La Gauche Moderne le 24 mars 2012

Convention du 24 mars 2012
Des Réformes Justes pour une France Forte



La période électorale qui s’ouvre (Présidentielle et Législatives) met les Français devant des choix qui dépassent largement les attentes et intérêts de court-terme.

Un Monde Nouveau
Avec la montée de la Chine et des pays émergents, le monde change, bascule progressivement dans une nouvelle dynamique de rapports de force et de coopération internationale où l’Europe doit se réinventer pour peser, pour exister encore.
A cette révolution géostratégique en devenir, s’ajoute une révolution technique, qui voit nos industries, qui ont fait notre force, décliner au profit de nouvelles technologies, articulées autour du traitement de l’information et des énergies vertes. Là encore, l’Europe doit transformer son modèle économique et productif pour s’adapter et survivre.

Enfin, une révolution sociétale profonde se déroule sous nos yeux. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, une génération entière a grandi à la ville de parents nés à la ville. C’est la fin de millénaires d’une histoire humaine qui s’est construite dans un rapport à la terre, qui s’est structurée autour des concepts liés à la vie agricole. L’individualisation de plus en plus forte de nos sociétés en est le symptôme, ou la conséquence. Les citoyens sont devenus des consommateurs ; les solidarités sont devenues des droits. Le vieillissement de la population ajoute à cette révolution : la société n’est plus centrée sur un univers productif direct, mais sur le bien-être individuel consommé. Là aussi, les modèles de solidarités, notamment en France, sont dépassés voire remis en cause par cette évolution sociétale.

Ces trois révolutions rendent progressivement caduques la plupart des références et étiquettes du passé. Si l’on connaît l’univers qui disparaît, le futur reste incertain, et notre société française, plus inquiète que d’autres malgré ses formidables atouts, hésite entre le repli sur soi et la bataille du grand large.

Dans ce contexte global nouveau, les Français prennent conscience, à l'occasion de la crise de la dette, de la fin du mythe de l’État tout-puissant.  L'Etat n'a plus les moyens d'intervenir dans toutes les sphères d'activité pour soutenir ici, compenser là, promouvoir encore.  Un nouvel Etat doit naître de cette crise, approfondissant les avancées de la RGPP, plus resserré sur ses missions régaliennes, plus sélectif dans ses interventions, décloisonnant ses différents services pour mieux répondre aux nouveaux défis.

Une Approche Politique de Gauche, Responsable et Cohérente
La Gauche Moderne, forte de sa culture particulière clairement exprimée dans son texte d’orientation du congrès de Suresnes, fille de la gauche avec ses valeurs de liberté, d’égalité, d’équité et de solidarité, et de la responsabilité individuelle, propose une vision pragmatique des réformes à mener pour mettre la France en situation de promouvoir ses intérêts et sa culture. Face à tant d’incertitudes, nous appelons à se concentrer sur les réformes que nous pouvons maîtriser. La globalisation a bon dos ; l’Europe a bon dos ; la finance a bon dos ! La promotion d’un modèle économique et social humaniste, dans lequel le citoyen comprend librement la nécessité d’agir et consentir aux réformes justes, nécessaires dans un monde concurrentiel demeure le meilleur rempart contre une mondialisation, non régulée, faussée et aux aspirations de développement asymétriques.

Agir pour la réforme juste en France, c’est aussi agir pour la réforme juste en Europe et vice-versa. L’aspiration pour la justice sociale autant qu’économique, l’interaction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale nous obligent à penser que ce qui est vrai pour la France peut raisonnablement l’être pour nos voisins et qu’il en va aussi des modèles d’inspirations au-delà de nos frontières, notamment chez nos voisins.

Sur de nombreux sujets, la France a seule les cartes en main pour changer son destin et continuer à influencer de nombreuse nations à travers le monde, respectueuses de son héritage humaniste, réformiste et laïque.

L’Education, c’est le Fondement de Notre République
Il s'agit tout d'abord de mettre l'éducation et la formation au centre de notre pacte républicain, afin de relancer l’ascenseur social, véritable ciment en danger de notre cohésion sociale. 
1.Dans les quartiers difficiles, il faut accueillir les enfants dès 2 ans.  Il faut aussi réformer le primaire et le collège autour de 2 principes : autonomie des établissements autour d'un projet éducatif global et individualisation des parcours par la possibilité d'effectuer certains cycles clés en 3 ans (CE1-CE2, 6ème – 5 ème).
2.Ensuite, l'apprentissage doit être au cœur de notre enseignement, à la fois pour armer nos enfants face au marché du travail, et pour irriguer nos entreprises de talents et d'énergie.
3.La formation continue doit être réorientée pour maintenir l’employabilité en particulier des personnels les moins qualifiés.
4.Enfin, il faut favoriser les passerelles entre Enseignement Supérieur, Recherche Universitaire et entreprises pour favoriser l'emploi et l'innovation.

L’Emploi, c’est la PRIORITE
Toute politique économique doit favoriser la croissance pour l’emploi.  C’est la croissance qui tire l’emploi, et il faut donc mettre la France en situation de croissance.
5.Tout d’abord, il faut à la fois donner aux entreprises la souplesse de s’adapter à leurs marchés, et dans le même temps une plus grande protection des travailleurs au long de leur parcours professionnel par une flexisécurité à la française.
6.Pour lutter contre la précarité nous proposons de refonder un contrat unique qui facilitera l’intégration des jeunes dans les entreprises, diminuera les risques d’abus, facilitera l’embauche en offrant un cadre juridique plus simple.
7.Diminuer le coût du travail pour relancer la croissance est une nécessité, comme le montre notre différentiel de compétitivité par rapport à l’Allemagne.
8.Pour favoriser la croissance, il faut aussi un Etat responsable et un contribuable responsable.  L’Etat et les collectivités doivent donc renforcer leurs efforts d’efficacité pour diminuer les dépenses, et en parallèle les contribuables doivent s’acquitter de leurs impôts: lutter contre les fraudes des citoyens et des entreprises doit être un objectif civique.
9.Le Plan, outil de prospective et d’orientation des investissements publics et privés doit être recréer pour impulser la transformation de notre économie vers les industries de demain.
10.Enfin, la régulation financière doit être inscrite comme une priorité.  Au niveau Français, cela passe par une meilleure supervision des banques, un Etat actionnaire qui joue son rôle dans la fixation des politiques de rémunération, et une séparation des activités de dépôt et d’investissement.

La Solidarité c’est l’Incountournable  de la Cohésion Sociale
Il s'agit ensuite de préparer le modèle social du XXIème siècle et de refonder la solidarité et le vivre ensemble pour une meilleure solidarité affranchie des tentations de l’assistanat.  Cela passera par :
11.La réforme fiscale devra viser une plus grande justice en élargissant l’assiette (augmentation de la CSG) en baissant les taux moyens, en créant un nouveau taux supérieur non confiscatoire (inférieur à 50%)
12.Une réforme de la sécurité sociale qui en arrête la privatisation rampante, par une plus grande maîtrise des coûts grâce à une organisation plus efficace et efficiente.
13.Le financement de la dépendance, véritable enjeu sociétal du prochain siècle, avec le bon équilibre entre prise en charge publique décentralisée et rôle des familles.
14.La restructuration de la politique de la ville, outil de lutte contre les processus d’exclusion et de ségrégation, mais aussi par l’approfondissement de la rénovation urbaine et du désenclavement des territoires les plus fragiles.
15.L'affirmation de la laïcité au cœur du modèle français d'intégration, où les droits et les devoirs de chaque citoyen doit s’accompagner du respect dû à toutes les cultures et différences n'affaiblit pas le respect que chacun doit à la République et à ses valeurs.  La promotion la laïcité c’est aussi la dénonciation de toutes formes de sectarisme, de communautarisme qui assujettissent les individus et affaiblissent la notion même d’intérêt général.  Il convient donc de s’atteler à la réaffirmation des principes républicains au sein de l’Ecole, à travers notamment la réappropriation des symboles et principes qui en garantissent la centralité dans la formation du citoyen en devenir.
16.La mise en place d'un véritable soutien et accompagnement de la parentalité pour une meilleure prévention des conduites à risque, et donc une détection et un traitement précoces et mieux ciblés des parcours de marginalisation.
17.Le parcours résidentiel pour les jeunes doit être développé, l'accès au logement pour tous doit être un axe majeur de tout programme social car le logement est à la fois la première pierre de la dignité humaine et un outil d'insertion sociale. 
18.L’égalité homme-femme ne peut plus être une incantation, ou une promesse.  L’égalité homme-femme constitue tout autant un levier de progrès qu’un réservoir de compétitivité.  Pour prioriser et coordonner la mise en œuvre des actions qui seront décidées lors d’un Grenelle de l’Egalité Homme-Femme, il faudrait créer un ministère de l’égalité homme-femme co-dirigé par un homme et une femme.  La création d’un poste d’ambassadeur itinérant chargé d’évaluer l’évolution de la condition des femmes en difficultés dans le monde viendrait compléter ce chantier de l’égalité homme-femme.

La Santé, c’est POUR TOUS
La Santé et l’égalité d’accès aux soins pour tous est un enjeu majeur pour une société juste. Notre proposition N°12 vise à assurer un financement solidaire et équilibré où chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. D'autres réformes sont nécessaires.
19.Il convient d'optimiser l'efficacité de la prise en charge médicale, par une réforme des conditions d'exercice de la médecine générale, en réseau avec les sections d'urgence des hôpitaux et les maisons de santé qui sont à développer plus encore.
20.Un système de santé solidaire et durable passe aussi par une prévention accrue, notamment grâce au dépistage et à l'accompagnement du mal être avant l'âge adulte.
21.Optimiser la gestion des Hôpitaux est une nécessité pour à la fois améliorer la qualité des soins, et abaisser le coût des traitements.  La prise en charge hospitalière doit être conçue dans un environnement plus large, avec les maisons de santé, pour développer l'hospitalisation à domicile.

La Justice, c’est le Socle de l’Egalité
Dans un état de droit, la Justice doit être la même pour tous, les puissants comme les faibles. Dans une démocratie, aucun pouvoir ne peut s'affranchir du contrôle démocratique.
22.C'est pourquoi La Gauche moderne défend la création d'un Parquet indépendant, principe à la fois conforme aux règles européennes et à l’exigence d’une justice indépendante.
23.En parallèle, un Conseil Supérieur de la Magistrature, profondément remanié veillera au bon fonctionnement des tribunaux.
24.Par ailleurs, si la répression est indispensable, y compris dès les premières infractions, il est aussi indispensable de développer la prévention, notamment en favorisant des sanctions nouvelles pour lutter contre la récidive et faciliter la réinsertion post carcérale.

L’Outre Mer, c’est une Richesse pour la France
La solidarité entre Français a également une dimension territoriale.  La superficie de l’espace maritime français est le deuxième au monde après celle des Etats-Unis.  97% de cette superficie se situe en outre-mer, ce qui permet à la France d’être présente stratégiquement et économiquement sur les trois principaux océans de notre planète.  Ainsi, nos territoires et départements d’outremer, qui présentent des problématiques spécifiques doivent bénéficier d’actions que seule la nation toute entière peut entreprendre.
25.La vie chère est le premier problème de ces territoires.  Toute la chaîne de valeur liée aux importations doit être remise à plat lors d’un Grenelle de l’Outre-Mer, afin d’éviter que des intermédiaires non essentiels ajoutent leur marge à un processus d’importation et de distribution.  De même, le développement de l’agriculture locale est un enjeu clé de la maîtrise des coûts des denrées alimentaires et des produits de première nécessité.
26.Le chômage, en particulier des jeunes, est la seconde préoccupation.  L’Etat doit s’engager avec les collectivités territoriales pour le développement d’une offre de formation supérieure aujourd’hui insuffisante.  C’est un préalable au développement économique, que l’Etat peut aider, notamment par l’appui aux filières locales.
27.« L’Archipel France » est une façon moderne et juste de considérer la continuité et les synergies entre la Terre et l’Océan, fondée sur les notions de décloisonnement et de désenclavement. En mettant la mer au « centre » de la France, c’est tout le développement social, économique, politique, culturel, de notre pays qui s’ouvre sur de nouvelles perspectives. C’est aussi donner à la France toute sa dimension par la richesse et le potentiel considérable de l’Outre-mer, c’est aller vers une nouvelle manière de penser et d’agir car l’Archipel France débouche sur une méthodologie opérationnelle d’action mettant en place une grande stratégie maritime de développement durable, porteuse d’emplois nouveaux.

La France dans le Monde, c’est notre Rayonnement
Au-delà de ses territoires ultramarins, la France, forte aussi des 2,6 millions de Français qui vivent et travaillent dans le monde, doit aussi regarder un monde en pleine évolution, et aider à construire une communauté des nations plus juste, plus équilibrée, plus sûre.
28.L'Europe tout d’abord, est un chantier politique à finir.  D’une part, une convergence budgétaire et fiscale avec nos principaux partenaires, au premier rang desquels l’Allemagne, peut être mise en œuvre sans modification des traités.  D’autre part, la France, moteur de la construction européenne depuis ses origines, doit œuvrer à renforcer le contrôle démocratique et ancrer l’idée républicaine comme un modèle d’adhésion.
29.L’espace méditerranéen et « l'EurAfrique » est un espace de solidarités humaines partagées et de co-développement à renforcer, notamment sur le plan diplomatique et économique, à travers, d’une part,  la relance de l’Union pour la Méditerranée, en écho au Printemps arabe et aux aspirations et attentes de ses peuples ; et des partenariats entre l’UE, l’UA et les organisations subrégionales. 
30.Plus au Sud encore, la fin de la Françafrique doit être une exigence, pour éviter tous les fantasmes chez nous quant au financement des partis ou des campagnes, et, plus encore, pour donner aux Africains la pleine responsabilité du choix de leurs leaders et des politiques menées.
31.Un nouvel ordre mondial multipolaire, solidaire est à proposer qui tienne compte, à la fois, de la réalité de l'émergence de nouveaux acteurs, pratiques et lieux de décisions dans les relations internationales  et qui puisse faire émerger une ONU réformée, dotée d’un Conseil de sécurité enrichi de nouveaux membres permanents et qui reflète cette nouvelle complexité du monde. A cet effet, le G20 doit être pérennisé comme outil de coordination et de gouvernance économique.
32.Le renforcement de l’impulsion décisionnelle et opérationnelle française au sein de l’OTAN autant que le maintien de notre dissuasion nucléaire demeurent les conditions de notre indépendance et justifient notre légitimité comme grande puissance globale à la fois continentale et maritime dans une logique d’équilibre stratégique.
Un engagement Fort pour Défendre nos Idées et nos Valeurs

Ces idées et propositions, notre parti les défendra devant les Français, en participant, sous sa bannière quand cela aura un sens, avec ses partenaires dans tous les cas, aux échéances électorales à venir.  Ainsi, au sein de la Majorité Présidentielle, La Gauche Moderne soutiendra tous les candidats qui accepteront notre exigence de modernité et de justice sociale comme condition nécessaire de la réforme, et qui refuseront sans ambiguïté tout rapprochement avec le Front National et ses idées.

Pour les élections présidentielles, La Gauche Moderne se reconnaît dans les réformes engagées sous le premier mandat de Nicolas Sarkozy :  RSA, réforme des universités, création du médiateur du crédit, Grenelle de l'Environnement, gestion de la crise de 2008, RGPP, gestion de la crise de l'Euro, relance de la construction de logements sociaux, question prioritaire de constitutionnalité, Grand Paris, grand emprunt, réforme de la carte judiciaire, réforme de la Défense, etc.  Sur le plan international, nous saluons les réussites du Président, en Géorgie ou en Libye, au G8 et au G20 qu'il a contribué à faire naître, en Europe avec le traité de Lisbonne simplifié et le sauvetage de la Grèce.  Nous ne pouvons que nous réjouir que tant ait été accompli en cinq ans, avec notre soutien toujours, avec notre participation au gouvernement aussi. 

Si La Gauche Moderne a loyalement soutenu l'action du Président de la République, elle a aussi été plus réservée tant sur le bouclier fiscal que sur la gestion de la politique de l'intégration, de l'immigration et de la sécurité.  En effet, de vrais problèmes ont été abordés, comme la nécessaire maitrise des flux migratoires, ou la défense de nos valeurs contre les adeptes du relativisme culturel.  Mais certains débats nous ont semblé inutiles, ou mal préparés ; certaines prises de position, y compris par des personnalités de premier plan, nous ont profondément choqués.  Ces quelques désaccords, pourtant, ne remettent pas en cause notre appréciation du bilan du Président de la République.

Bien sûr, notre histoire et notre culture nous ont amenés à suivre de près le candidat et les propositions du Parti Socialiste.  Si certaines propositions, notamment celles défendues lors de la primaire par Manuel Valls, font parfois écho à notre propre programme, le projet global est, une fois encore, bien décevant et irréaliste.  La vision de la société et de l’économie n’a pas changé depuis plus de 20 ans.  Les mêmes logiques d’analyse du monde et de la société française, qui ont conduit à l’erreur des 35h, sont encore à l’œuvre.  Entre promesses électorales intenables, de l’aveu même de Jacques Attali ou Michel Rocard, et mesures inadaptées, la France aurait beaucoup à perdre de s’embarquer dans une telle aventure à un moment si critique.
Et comment faire confiance au candidat du Parti Socialiste pour mener le navire France avec l’autorité et la fermeté nécessaire quand sa seule expérience de gestion, au Parti Socialiste, s’est achevée dans le fiasco du congrès de Reims ? Quand même ses alliés d’aujourd’hui, de Martine Aubry à Laurent Fabius, se sont largement répandus sur les défauts et faiblesses du candidat, comment croire en l’image construite d’un homme ferme dans ses convictions, et résolu ? Comment faire confiance au Parti Socialiste pour gérer la France au nom de l’intérêt général quand la base, repue de pouvoirs locaux, appelle à la préservation de ses rentes ?

Les propositions du candidat Nicolas Sarkozy confirment à la fois sa volonté de réforme et son attention à la justice sociale. Nous y retrouvons certaines de nos valeurs, nous permettant de participer de manière active à la campagne autour de nos propositions.  Les qualités de dirigeant qu'il a démontrées sur ces cinq années passées, sa vision, son énergie, l’expérience qu’il a acquise, les qualités de leader qu’il a démontrées, l’exigence de vérité et de réforme qui est la sienne, en font un candidat naturel au vu des circonstances très difficiles que notre pays aura à affronter.

La Gauche Moderne, tout en respectant les choix personnels de ses adhérents, reste fidèle au camp de la réforme juste contre les conservatismes et s’inscrit comme à chaque élection depuis 2008 dans la Majorité Présidentielle.  Aujourd’hui, elle soutient Nicolas Sarkozy, seul candidat capable de poursuivre les réformes dont notre pays a besoin pour continuer son redressement pour une France moderne, juste et forte.