Ratification du Traité sur le commerce des armes J-M Bockel salue « une avancée substantielle »

Communiqué - Paris, le 08 octobre 2013


Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre et vice-président de l’UDI est intervenu ce jour au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA).

Alors que l’on dénombre plus de 800 millions d’armes légères et de petits calibres en circulation dans le monde, responsables de près de 500 000 morts par an, la prolifération est trop souvent lue sous son seul angle nucléaire, biologique ou chimique.

« Il s’agit là d’une analyse à compléter », précise le Sénateur. « Plus de 90% des victimes d’un conflit international sont le fait d’armes dites  conventionnelles. Préserver la paix et la sécurité internationale, c’est avant toute chose parvenir à la maitrise des armes classiques et conventionnelles. »

Premier traité négocié sur cette question dans l’enceinte des Nations-Unies depuis 1996, le traité sur le commerce des armes viendra épauler notre législation nationale et européenne déjà particulièrement contraignante (directives TIC et MDCS notamment).

Outre l’extension du champ d’application du dispositif aux armements, mais également à l’ensemble de la filière de production (munitions, etc.), ce traité conditionne la décision par les Etats vendeurs de transférer des armes classiques au respect des droits de l’Homme par les Etats acheteurs. « Un tel garde-fou, déjà pratiqué de fait par les Etats de l’Union Européenne, devrait faciliter la stabilisation de la sécurité internationale en endiguant la prolifération des armes classiques », souligne le Sénateur.

Ce traité sera-t-il pour autant suffisant ? Pour Jean-Marie Bockel, « nous pouvons en douter. Les circuits commerciaux entre les états proliférant et les états acquéreurs resteront puissants. Le présent texte – que le Groupe UDI-UC soutiendra – doit donc être adopté pour ce qu’il est : un point d’étape, une avancée substantielle mais pas une destination finale. »