Rapport sur les finances locales à l’horizon 2017

Communiqué de Jean-Marie BOCKEL

Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin et ancien ministre, est intervenu le 9 juillet dernier à l’occasion de la présentation du rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il est le président, sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 (rapporteurs : MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD).

Monsieur BOCKEL a rappelé qu’il s’agissait du deuxième tome du rapport. Le premier, publié en novembre 2014, avait mis en évidence « l’impasse financière dans laquelle se trouveraient les collectivités territoriales du fait de la baisse des dotations de l’État ». Dans ce deuxième tome, la Délégation a évalué les conséquences concrètes des baisses de dotations en examinant la façon dont les collectivités entreprenaient de s’adapter.

Il ressort du rapport que les élus locaux sont très sceptiques quant à la nécessité et l’efficacité de la baisse des dotations de l’État. De plus, 56% des élus trouveraient leur nouvelle situation financière « insurmontable ». Par conséquent, de nombreux projets des collectivités ont été ou vont être affectés, notamment dans les domaines des équipements et de l’urbanisme.

Face à la complexité du système mis en place par l’État, la Délégation demande que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une information précise concernant la baisse des dotations et les éléments chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact, afin que des mesures adaptées puissent être prises.

 

Monsieur BOCKEL a rappelé que, sur les bases des deux premiers rapports, la Délégation allait maintenant s’atteler à l’élaboration d’un troisième tome à l’automne 2015, qui détaillera des « propositions en vue d’améliorer l’efficacité et l’équité de nos finances locales ».

 

Communiqué de Jean-Marie BOCKEL

Sénateur du Haut-Rhin

Vice-Président de l'UDI

Porte-parole en charge de la politique étrangère

et

Président de La Gauche Moderne