Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Mercredi soir, Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, est intervenu lors du débat en séance publique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, pour défendre un amendement visant à  préciser les missions de l’Agence française pour la biodiversité en vue de l’amélioration de la mise en œuvre des mesures compensatoires.

Depuis plus de 30 ans, des mesures compensatoires sont élaborées afin de compenser ou contrebalancer les effets adverses pour l'environnement, d'un aménagement ou de la réalisation d'un projet inévitablement ou potentiellement créateurs de nuisances pour l'environnement, l'homme et la santé environnementale.

L’amendement proposait que l'Agence française pour la diversité devienne un véritable appui technique et d’expertise aux opérateurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre de telles mesures.

Suite aux interventions du rapporteur du texte et de Mme la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, Jean-Marie BOCKEL a accepté de retirer l’amendement en question. En effet, l’article 33 du projet de loi précise et instaure déjà de nouveaux outils pour renforcer les mesures compensatoires et cet amendement aurait alourdi le texte.