Les collectivités territoriales et les aires d’accueil des gens du voyage

Communiqué de Jean-Marie BOCKEL

Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin et ancien ministre, est intervenu ce jour à l’occasion d’une conférence de presse donnée par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il est le président, dans le cadre d’élaboration de son rapport sur les aires d’accueil des gens du voyage.

Monsieur BOCKEL a rappelé le cadre législatif, « fondement des obligations mutuelles entre les collectivités territoriales et les gens du voyages » : la loi du 3 janvier 1969, qui prévoit que « quelle que soit leur taille, les communes doivent rendre possibles le passage et l’accueil des gens du voyage sur leur territoire » et la « loi Besson » du 5 juillet 2000, qui détaille les modalités actuellement en vigueur pour cet accueil.

Le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration de ce rapport a mis en avant l’existence de cinq catégories différenciées de structures : « aires d’accueil » (séjour de résidences mobiles pendant possiblement plus de trois mois), « aires de grand passage » (accueil temporaire de jusqu’à 200 caravanes), « aires de petit passage », « terrains pour les haltes », « terrains pour les grands rassemblements religieux ou traditionnels des gens du voyage » (compétence de l’Etat). « Aucune de ces catégorie n’est destinée au séjour prolongé des résidences mobiles », a précisé Monsieur BOCKEL.

Il a rappelé que l’objectif de la loi est de définir un équilibre satisfaisant entre d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir, et l’aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et, d’autre part, le souci des élus locaux d’éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.

Les travaux des deux sénateurs ont néanmoins montré que la « loi Besson » a été diversement appliquée sur l’ensemble du territoire et Monsieur BOCKEL a regretté que les schémas départementaux d’accueil prévus par la loi ne soient, à l’heure actuelle, pas entièrement appliqués.

Monsieur BOCKEL a précisé que c’est pour cette raison, que Monsieur le SCOUARNEC et lui-même ont pris l’initiative de la rédaction d’un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, « afin de faire le point sur la situation actuelle des relations entre gens du voyage et collectivités territoriales, ainsi que sur les dispositifs de nature à les améliorer ».

 

Selon l’ancien ministre, « si des améliorations techniques sont nécessaires – et permettraient de faciliter la coexistence des populations nomades et sédentaires –, elles ne suffiront pas, par elles-mêmes, à aplanir les divers malentendus inhérents à des modes de vie différents ».

 

Communiqué de Jean-Marie BOCKEL

Sénateur du Haut-Rhin

Vice-Président de l'UDI

Porte-parole en charge de la politique étrangère

et

Président de La Gauche Moderne