Conseil de l’Europe – Intervention de Jean-Marie Bockel

Jean-Marie Bockel est intervenu, mercredi 2 octobre 2013, lors du débat de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.

Jean-Marie Bockel : À ce stade du débat, je crois que tout a été dit, et fort bien, comme d’ailleurs à l’instant, sur le sens et l’utilité de ce rapport, et beaucoup d’interventions convergent. C’est quelque chose entre un électrochoc et une piqûre de rappel, et je crois que nos collègues le comprennent bien comme tel. Le Conseil de l’Europe, c’est vrai, oblige. Le Conseil de l’Europe, c’est une fierté, mais ce sont également des devoirs.

En ce qui concerne l’accord intervenu hier à Bruxelles, un collègue disait que nous ne sommes pas sous les ordres de Bruxelles. Sans doute, mais je crois au contraire que la perspective du débat d’aujourd’hui et celle de la présentation du rapport – ainsi que d’autres éléments, bien entendu – ont contribué à l’accélération du processus qui a conduit à l’accord et au calendrier avec la date du 10 octobre. Voilà un accord qui ne renvoie pas aux calendes grecques. De ce point de vue le rapport est extrêmement utile.

Nous savons que la situation est difficile, complexe – les uns et les autres l’ont dit –mais que tout n’est pas négatif. Il y a eu de la bonne volonté dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour, des progrès ont été constatés par le Comité des Ministres et par les parlementaires qui connaissent ce pays mieux que d’autres. Je dirai, à la suite de ma collègue turque, que des sanctions donneraient le sentiment de deux poids et deux mesures, y compris entre pays du Conseil de l’Europe. De ce point de vue, et d’un point de vue strictement pédagogique, eu égard à la manière dont les citoyens et les opinions publiques le comprendraient, prendre des sanctions serait contreproductif, parce que disproportionné à l’heure où quelque chose se passe.

C’est vrai, il y a de l’impatience. C’est vrai, on a quelquefois eu le sentiment de tergiversations, mais aujourd’hui, le processus paraît engagé. Ce débat est extrêmement utile. Je pense que les sanctions ne sont pas appropriées mais que ce débat et ce rapport auront apporté quelque chose. Les responsables des différentes entités l’ont parfaitement compris. Quand je vois la manière dont nos collègues se sont mobilisés, qui demandaient un délai mais affirmaient qu’ils allaient y arriver, pas de sanctions, de grâce !