Communiqué Jean-Marie BOCKEL - Examen au Sénat de la réforme territoriale

Communiqué Jean-Marie Bockel
Examen au Sénat du projet de loi de délimitation des régions


« Cette réforme territoriale est nécessaire mais encore faut-il la faire de la bonne manière ! »



Paris, le 04 juillet 2014

Le Sénat a examiné vendredi 04 juillet le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La Haute-Assemblée a supprimé l’article 1, qui définit la nouvelle carte des régions, vidant ainsi le texte sa disposition la plus problématique.

En séance de nuit, Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre, vice-président de l’UDI, est intervenu à plusieurs reprises pour clarifier et amender ce texte, qui suscite de nombreuses interrogations de la part de nos concitoyens et des élus locaux. Pour lui, « la réforme de nos territoires est pourtant fondamentale mais encore faut-il la faire et de la bonne manière ! »

Le Sénateur s’est notamment inquiété de la disparition à terme des conseils généraux ou de leur maintien dans les seules zones rurales. «  Mon département, le Haut-Rhin, n'est pas un département rural, il compte du rural, et aussi du périurbain et de l'urbain. Comment faire la part des choses entre les différentes parties du territoire ? Le débat sur les départements aurait dû être un préalable à ce texte. »

Jean-Marie BOCKEL s’est montré également critique sur les objectifs et la méthode de cette réforme. « Avec ce texte, on met la charrue avant les bœufs en proposant le redécoupage avant la répartition des compétences. Efficience, économie, lisibilité : tels eussent dû être les critères de la réforme. Ils ne sont pas au rendez-vous. Nous avons le sentiment d'une occasion manquée. Le Gouvernement va beaucoup trop vite, sans aller au fond des choses. »

Enfin, sur l’article 12, qui prévoit le report des élections départementales et régionales en décembre 2015, le Sénateur a soutenu sa suppression, votée par le Sénat. « Le calendrier électoral est un élément structurant d’une démocratie moderne. Il n’est pas viable de le modifier sans cesse, au bon vouloir des gouvernements en place. »