L'actualité de Jean-Marie Bockel

Sénateur du Haut-Rhin


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Fiscalité CFE : Bockel ébauche une piste de sortie de crise

Publié le 26 Novembre 2012

En exclusivité pour « L’Alsace », Jean-Marie Bockel a accepté hier de lever un coin du voile sur le plan dont il réserve la primeur à ses collègues de M2A, afin de sortir de la crise provoquée par la forte hausse de la CFE. Concrètement, l’agglo s’apprête à venir en aide aux PME-TPE en difficulté grâce à la création d’un fonds qui sera « très fortement doté ».

Voici une dizaine de jours que la forte hausse de la cotisation financière des entreprises (CFE), votée en septembre 2011 par les élus communautaires de Mulhouse Alsace agglomération (M2A), suscite l’ire de dizaines de PME-TPE de l’agglomération ( L’Alsace des 15 et 20 novembre). Une dizaine de jours également que les principaux responsables politiques de l’agglo observent un quasi-silence, malgré les quolibets et les attaques en tout genre (dont certaines font plus que flirter avec l’inusable rengaine poujadiste anti-élus).

Ce silence a beaucoup fait gloser, jaser, ricaner même… On aurait pourtant tort de croire que les responsables de l’agglo sont restés les bras croisés, campés dans une attitude défensive, ou prenant le problème à la légère.

Ni tour d’ivoire, ni réserve d’autruches : tandis qu’une nouvelle manifestation des « Pigeons de Mulhouse » est annoncée pour ce samedi 17 h au beau milieu de la place de la Réunion, M2A fait tourner ses ordinateurs à plein régime depuis déjà plusieurs jours, afin de résoudre une équation aux allures de casse-tête : préserver ses ressources financières (lesquelles, faut-il le rappeler, servent à financer toutes sortes de services au profit de la population), tout en venant à l’aide des entreprises les plus fragiles. Un travail ingrat jusqu’ici mené en coulisses… D’où une impatience grandissante de la part des contribuables concernés.

En exclusivité pour L’Alsace, Jean-Marie Bockel a choisi de rompre ce silence hier, avec une forte annonce à la clé, mais également un double souci : répondre à l’inquiétude – légitime – de nombreuses petites entreprises, sans pour autant déflorer toutes les pistes de sortie de crise qu’il doit soumettre lundi à ses collègues élus du bureau exécutif de M2A.

« Mon rôle, commence le président de M2A, c’est à la fois de préserver les ressources de l’agglomération et de répondre aux difficultés réelles de certaines entreprises – difficultés que nous ne contestons absolument pas. La voie est étroite, c’est évident, mais nous pensons désormais avoir des éléments solides, non pas pour répondre à ceux qui crient le plus fort, mais à ceux qui sont réellement en danger… Certaines TPE sont à 1000 euros près, et là, il est normal qu’on fasse un geste. Virtuellement, le problème est réglé. »

Concrètement – et sous réserve, toujours, d’une validation par le bureau exécutif élargi de l’agglo d’après-demain lundi –, M2A s’apprête à créer un fonds d’intervention destiné à aider celles des PME-TPE locales les plus fragiles. Ce fonds sera « très fortement doté », insiste le président de M2A, qui réserve toutefois la primeur du montant exact à ses collègues élus « par respect pour eux ». « Mais croyez-moi, reprend Jean-Marie Bockel, ce ne seront pas des clopinettes ! »

Le président de M2A poursuit : « Nous comptons associer les chambres consulaires à cette démarche, afin de définir des critères clairs d’intervention du fonds. Le monde économique sera associé à son suivi et ce fonds pourra en outre être reconduit à l’avenir. De la même manière que nous avions à l’époque dédommagé les commerces impactés par le chantier du tram, il s’agira ici d’aider, au cas par cas, dans une démarche juste et respectueuse de chacun, les gens qui sont vraiment en difficulté. Car encore une fois, je reconnais qu’il y en a et ce sont eux qui m’intéressent. Le calendrier exact sera dévoilé dans le courant de la semaine prochaine. »

Jean-Marie Bockel insiste plutôt deux fois qu’une : « Ce fonds constitue un gros effort de la part de l’agglo. C’est une manière de dire "Non, nous ne sommes pas indifférents" ! En contrepartie, M2A maintiendra sa recette en matière de CFE et elle la fera évoluer avec beaucoup de modération dans les années à venir, pour des raisons que chacun doit comprendre : tout ce que l’agglo finance, ce sont des services aux habitants… Et avec tous les problèmes que l’on connaît dans l’agglomération de Mulhouse, cette hausse de la CFE était vraiment vitale. Nous en avons tout simplement besoin ! Si on refuse de comprendre cela, on est dans la démagogie. »

Très conscient, enfin, des critiques régulièrement élevées contre « l’armée mexicaine » de l’assemblée communautaire (198 élus, dont 51 vice-présidents…), Jean-Marie Bockel conclut par ces mots : « Si M2A n’existait pas, tout le monde dans l’agglo serait aujourd’hui en difficulté – alors qu’on ne me reproche pas de l’avoir créée comme j’ai pu ! » De fait, il eut été très aléatoire de réussir la fusion des ex-Camsa, CCIN et Cococo, tout en exigeant de la moitié des conseillers communautaires concernés qu’ils en passent par une sorte de hara-kiri électoral… Mais c’est là un autre problème, auquel les élections municipales de 2014 devraient remédier.

Par Emmanuel Delahaye

Retrouvez cet article paru le 24 novembre 2012 sur le site www.lalsace.fr