L'actualité de Jean-Marie Bockel

Sénateur du Haut-Rhin


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24 juin 2010 : Actions de groupe : Bockel s'y engage

Publié le 24 Juin 2010

Le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a promis aujourd'hui de "s'engager" pour faire avancer le projet de création de l'action de groupe dans le droit français tout en veillant à strictement encadrer la procédure pour éviter des dérives. Les actions de groupes ("class action" aux Etats-Unis) permettent à des consommateurs, confrontés à des litiges de petite ampleur, de se regrouper pour mutualiser les frais de justice et obtenir réparation.

Lire l'article paru le 24 juin 2010 sur le lefigaro.fr

Lire l'article paru le 24 juin 2010 sur le lalsace.fr