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Publié le 25 Novembre 2010

Le Parlement européen apporte son soutien à l'ACAC

Marielle Gallo, Députée Européenne :

Le Parlement européen apporte son soutien à l'ACAC
Daniel Caspary, Marielle Gallo et Tokia Saifi

L'ACAC est un bouclier pour l'industrie européenne / 
Meilleure application internationale des mesures anti-contrefaçon

L'accord international ACAC contre les biens contrefaits est un "bouclier protecteur pour l'industrie européenne", ont déclaré aujourd'hui les députés européens PPE Daniel Caspary, Marielle Gallo et Tokia Saïfi, suite à l'adoption en plénière de la résolution PPE/ECR

"L'ACAC contribuera à une meilleure application des mesures internationales visant à lutter contre la contrefaçon et à mieux protéger les droits d'auteur, de sorte que l'industrie européenne puisse vendre ses produits dans le monde entier", ont déclaré les députés.

La Commission européenne a assuré que l'ACAC ne changeait pas la législation européenne existante, ont-ils ajouté. "Les traités, les directives et les règlements sur la protection des données et le droit d'auteur ne changeront pas à cause de l'ACAC. L'accord améliore ainsi la situation de l'industrie européenne sans restreindre les droits fondamentaux des citoyens européens".

Les allégations contre l'ACAC dénoncées par le groupe socialiste et les Verts en particulier, étaient infondées, ont souligné les députés. "L'ACAC n'impose pas la mise en œuvre de la "riposte graduée" au niveau de l'UE ". Les fournisseurs d'accès doivent d'ores et déjà respecter certaines règles résultant de la directive e-Commerce, mais cela n'a rien à voir avec l'ACAC.

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution sur l'ACAC déposée par le groupe PPE, soulignant l'importance de la lutte contre la contrefaçon à l'échelle mondiale. L'ACAC est un outil permettant de rendre plus efficaces les règles existantes et de conférer une meilleure protection contre la violation des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, des modèles et des indications géographiques, peut on lire dans la résolution.

 


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