Prévention : Les centres fermés pour délinquants sont-ils efficaces ?

La lutte contre la délinquance des jeunes bute sur le manque de moyens des juges et des éducateurs. Résultat: peu d'options entre défaut de sanction et prison.

Lenteurs judiciaires, éducateurs surchargés, prévention défaillante... Les experts qui se réuniront le 14 octobre prochain autour de Jean-Marie Bockel, le secrétaire d'Etat à la Justice, pour faire le point sur la lutte contre la délinquance des mineurs, tireront un triste constat, à en juger par les chiffres. En 2007, date des dernières statistiques disponibles, pas moins de 300 000 mineurs ont été identifiés en situation de fragilité et de délinquance. Parmi eux, 76 046 ont fait l'objet d'une sanction après être passés devant un juge pour enfants - une augmentation de 1,6 % par rapport à 2006 - tandis que 211 809 autres ont été confiés, dans le cadre de la protection judiciaire, à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ou au secteur associatif. "Pour ces derniers, il s'agit d'enfants fragilisés qui peuvent sombrer dans la délinquance et sur lesquels il faut porter l'effort", note l'ex-procureur Dominique Barella. C'est aux conseils généraux que revient la tâche d'assurer ce soutien. Aussi la qualité du traitement préventif dépend-elle beaucoup de l'implication du département et de ses moyens financiers. Or, comme "l'Etat s'est totalement désengagé de cet effort, certains départements croulent sous la charge", regrette Dominique Dupilet, président du Conseil général du Pas-de-Calais.

Autre difficulté : la qualité de la peine retenue contre un mineur délinquant. 33 297 "admonestations et remises aux parents", selon la formule en vigueur, ont été prononcées en 2007, soit environ 40 % des sanctions prises... Trop léger, affirment certains, estimant que cette mesure avait un sens en 1945, lorsque les textes de protection des mineurs ont été rédigés, mais qu'elle est aujourd'hui dépassée.

Juges pour enfants et greffiers surchargés

Les causes de ce "laxisme" sont aussi techniques, les mesures d'admonestation étant souvent prises par défaut. "Il est particulièrement difficile de trouver d'autres options que le placement en détention car l'offre d'hébergement pour les mineurs délinquants s'est raréfiée depuis dix ou quinze ans", analyse Régis Lemierre, chef éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). De plus, les condamnations à des travaux d'intérêt général (TIG) ne touchent qu'environ 5 000 mineurs sur les 76 046 sanctionnés. La mise en place de peines alternatives exige des partenariats avec la société civile ou des administrations, montés et gérés par des éducateurs. Or le budget de la PJJ régresse d'année en année. "Moins d'éducateurs, moins d'hébergements en foyer ; le seul endroit où je sais que l'on ne va pas refuser un gamin qui sort de mon bureau, c'est malheureusement la prison", soupire la juge pour enfants Virginie Duval, en poste au tribunal de Caen.

Dernier écueil : le délai entre la commission des faits et l'application de la sanction. Une décision d'assistance éducative peut ainsi rester bloquée entre trois et cinq mois avant d'être mise en oeuvre, tandis qu'une peine prononcée attend parfois jusqu'à dix mois avant d'être exécutée. "Un problème de moyens, là encore", affirme Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), qui pointe du doigt la surcharge de travail des juges pour enfants et des greffiers. Dès lors, la tentation est grande de calquer la mécanique judiciaire appliquée aux mineurs sur celle des adultes, en particulier avec le recours aux comparutions immédiates devant le tribunal, les anciens "flagrants délits". Un tel raccourci ébranlerait sérieusement les principes éducatifs et humanistes à l'oeuvre dans les ordonnances de 1945, qui régissent encore le traitement de la délinquance des mineurs.

Retrouvez cet article paru le 7 octobre 2010 sur lexpress.fr

 


0 réaction

Rapport Bockel : les éducateurs de rue réagissent (lagazettedescommunes.com)

Malgré le remaniement du gouvernement, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée salue les propositions de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, mais rappelle son attachement à la protection de l’enfance.


Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance des mineurs survivra-t-il au remaniement gouvernemental et au départ de son instigateur, l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel ? Rien n’est moins sûr. Néanmoins, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) a souhaité réagir aux préconisations visant à donner « une meilleure visibilité à la prévention spécialisée ».

 

LIRE LA SUITE

 


Remise du rapport de Jean-Marie BOCKEL, sur la prévention de la délinquance des mineurs

Le 3 novembre 2010, le Président de la République a reçu Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile.
Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'Etat le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, d'expertiser les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.

LIRE LA SUITE ET CONSULTER LE RAPPORT

 


Emmanuel Dupuy : Développer une culture de la résilience…pour prévenir la délinquance

Le parcours du civisme, de la citoyenneté et de l’esprit de défense n’est pas à découvrir, il doit être seulement mieux défini, et mieux balisé.

 

C’est dans cet engagement totalement citoyen pour la défense des valeurs de la République, et pour la promotion de tout ce qui constitue son existence, de l’économie au patrimoine culturel, que réside notre identité nationale.

 

 

LIRE LA SUITE

 


Pilier incontournable de la cohésion sociale : la Prévention

Le sentiment d’insécurité des populations en France, est devenu une réalité omniprésente dont le développement s’est progressivement détaché de celui de l’insécurité à proprement parler.
Ainsi la perception qu’ont nos citoyens de l’insécurité, tant qualitativement que quantitativement, ne coïncide que peu ou prou avec la réalité des risques en la matière.

Cependant, cette perception agit sur la réalité quotidienne et a contribué à la faire évoluer telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Le développement de ce différentiel entre perception et réalité a, depuis plusieurs années, contraint les acteurs locaux à envisager différemment les actions à mettre en place
pour répondre, avec cohérence à ces deux aspects de l’insécurité.

 

LIRE LA SUITE