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Notre projet > 4. Des services publics efficaces

- L’autonomie des plus fragiles passe par l’accès dans des conditions d’équité aux services fondamentaux et exige, pour eux particulièrement, la qualité et l’accessibilité – y compris physique pour les personnes à mobilité réduite - de ces services. Car c’est bien aux plus fragiles ou aux plus pauvres qu’ils sont d’abord nécessaires. Pour être à la fois performants et utiles à la société, les services publics devront être responsabilisés et disposer d’une large autonomie de moyens et de décision. Lorsque cela s’avèrera utile, sans mettre en cause l’intérêt général, ils développeront leur action dans le cadre d’une concurrence régulée, comme d’une coopération étendue entre le public et le privé.

- L’éducation est à la fois la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui et la meilleure garantie de compétitivité de nos économies. Le caractère fondamental de sa mission justifie qu’elle représente la priorité d’un État attaché à la réussite individuelle et collective, ainsi qu’au développement d’une société d’égalité des chances.

Malgré le « toujours plus » des politiques suivies, les résultats de notre enseignement ne correspondent pas à nos attentes d’efficacité et de solidarité : il favorise ceux qui disposent des meilleures chances au départ et les situations d’échec scolaire, les 150 000 sorties annuelles du système sans diplôme, touchent essentiellement les enfants de familles défavorisées. L’enseignement doit prendre conscience qu’il a une obligation de résultat et non seulement de moyens. L’échec scolaire marque l’échec de l’école. Une rénovation du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif: le rendre plus performant et plus égalitaire. En faire le moyen privilégié de l’égalité des chances, la condition de la mobilité sociale.

- Le mode de centralisation de notre système éducatif constitue un facteur de rigidité, d’opacité et de conservatisme, que le développement d’une énorme bureaucratie et l’influence de syndicats corporatistes ne font qu’accentuer. Des mesures de déconcentration et de décentralisation donneraient plus de souplesse et, sans remettre en cause la nécessité d’une cohérence nationale, diffuseraient les responsabilités et les prises d’initiative. Le chef d’établissement se verra reconnaître des pouvoirs de gestion et d’animation accrus. Il participera au choix des enseignants, à la valorisation des compétences et à leur rémunération en recourant à des modalités motivantes d’évaluation, en donnant plus de poids au mérite et aux résultats qu’à la seule ancienneté. C’est aux chefs d’établissements et aux équipes d’enseignants qu’il appartiendrait, dans le cadre d’orientations fixées nationalement, de donner corps au projet éducatif. Il leur reviendrait d’adapter les programmes à partir du socle commun défini, de diversifier les méthodes, de les moderniser en y intégrant l’informatique, de déterminer les itinéraires pédagogiques. Le nombre d’enseignant n’a pas vocation à s’accroître mais leur intervention doit être optimisée. Une meilleure organisation, la réorientation des professeurs des disciplines en surnombre, une limitation des détachements, permettront une meilleure allocation des moyens. Une formation plus adaptée, l’autonomie supplémentaire dont ils bénéficieront, leur responsabilisation, de nouvelles modalités de rémunération, renforceront leur motivation et leurs résultats.

- Si l’école doit donner à tous un bagage commun, elle doit aussi permettre à chacun de trouver la voie de sa réussite sociale et professionnelle. La nécessité de ne laisser personne en route, sans abaisser le niveau général, doit conduire à des enseignements et à des méthodes davantage personnalisés, à des formes d’aide et d’encadrement qui tiennent compte d’aptitudes et d’aspirations différentes.

Vouloir parvenir à « l’égalité des possibles », condition de la mobilité sociale, ne peut résulter d’une égalité de façade mais exige des politiques différenciées, une diversité des traitements. Ceux qui suivent bien ne doivent pas être retardés ou ralentis. Pour ceux qui ont des difficultés, des dispositifs d’aides et de soutien doivent leur permettre de continuer à suivre le parcours normal, ou de le quitter provisoirement pour pouvoir ultérieurement s’y insérer à nouveau. La solution des ZEP a échoué parce que ce sont des individus qui sont menacés par l’échec scolaire, ce ne sont pas des zones. Quand le territoire visé est trop vaste, les efforts se diluent et on en arrive à une différence d’un élève par classe selon que l’on est ou pas dans une ZEP, ce qui, malgré le coût engagé, représente un progrès proche de zéro. C’est sur des classes, ou même des élèves que doivent être ciblés les efforts, pour apporter des résultats.

La diminution du temps scolaire global hebdomadaire de 2 heures, pour les consacrer au suivi de ceux qui ont besoin de rattrapage va dans le sens de cette forme « d’inégalité compensatrice », faisant plus pour ceux qui partent avec un handicap de départ.

- Au moment du passage au collège, on doit s’assurer que chaque élève possède les connaissances de base sans lesquelles il serait inutile, dans l’intérêt des élèves eux-mêmes, de les laisser poursuivre leur scolarité comme si de rien n’était. Trouvons les moyens, suivi particulier, stages de vacances, classes de rattrapage, de les remettre à niveau. Des classes en alternance doivent pouvoir fonctionner assez tôt, les « écoles de la deuxième chance » doivent se généraliser. Au collège, maintenons un socle commun tout en introduisant une diversification des parcours rendue possible par de meilleurs dispositifs d’orientation. Développons, revalorisons et rendons encore plus qualifiantes les filières techniques et professionnelles.

- Les écoles seront évaluées de manière publique sur des critères globaux intégrant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux particularités des populations prises en charge. Cette évaluation qui existe déjà, de manière informelle et incontrôlée, donnera une information publique permettant de souligner les carences, d’évaluer les moyens nécessaires et de mobiliser tous les acteurs. Elle favorisera une concurrence vertueuse entre les établissements, profitable à un meilleur service public d’éducation.

- C’est dans l’enseignement supérieur que se joue pour une bonne part l’avenir de la société et de l’économie. Nos universités et grandes écoles ont été longtemps des lieux dans lesquels et grâce auxquels l’ascenseur social fonctionnait. Elles ont contribué au rayonnement scientifique de notre pays. Mais elles ont peine aujourd’hui à tenir leur rang dans la concurrence internationale et elles ne permettent plus la promotion sociale.

Nos sociétés sont de plus en plus des sociétés de la connaissance, ce qui suppose une augmentation constante et partagée du niveau de formation et de qualification. La France ne s’est pas donnée tous les moyens pour y parvenir. En même temps qu’on multipliait l’accès aux universités, on négligeait l’orientation, on n’augmentait pas les ressources et on ne réformait pas les structures.

- L’autonomie de gestion des universités était une exigence, l’absence de responsabilisation et de pression concurrentielle tendant à altérer la qualité et le coût du service.

On doit aller plus loin que la récente loi sur l’autonomie des universités, en leur accordant encore davantage de possibilités de choisir leurs intervenants, de recueillir des fonds, de prendre plus rapidement des décisions stratégiques, de coopérer avec le monde économique, d’opérer des regroupements, y compris avec des universités européennes. On doit accélérer la mise en place de pôles universitaires multidisciplinaires, de taille suffisante.

Une sélection sur des critères clairement reconnus doit pouvoir être organisée. Une augmentation des droits universitaires peut, dans certains cas, être envisagée, en contrepartie d’un développement de prêts, à taux très bas, remboursables en fonction de la rémunération future de l’étudiant.

- Il convient de fédérer les ressources de l’enseignement supérieur, au service d’une politique de recherche exigeante qui doit conduire la France à y investir au-delà des 2% du PIB. Mais, dans le même temps, les structures de la recherche doivent être modernisées, au risque de voir les injections de moyens supplémentaires rester sans guère d’effet.

Un pilotage des grands choix qui doivent orienter la recherche française, doit exister. Il faut ensuite une autre organisation, plus incitative, plus responsabilisante, des principaux organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…). On doit abandonner l’idée que l’on est chercheur fonctionnaire à vie, et que les rémunérations doivent ignorer les résultats et la qualité des travaux. Ce système, centralisé, bureaucratique, cloisonné qui ne sait plus ni attirer, ni motiver, ni inventer, a vécu. Nous devons passer d’une logique de statut à une logique de contrats renouvelables.  Nous devons moderniser notre recherche, l’alléger des pesanteurs bureaucratiques, adopter une culture de projets couplée à des procédures d’évaluation indépendantes et transparentes. Il faut donner aux chercheurs plus d’autonomie, et avoir des rémunérations incitatives pour les meilleurs si nous voulons enrayer la « fuite des cerveaux » et attirer des chercheurs étrangers. Les moyens accrus de l’État doivent bénéficier aux chercheurs eux-mêmes, et non à un encadrement administratif pléthorique, et utilisés avec l’objectif de les dynamiser.

L’université doit être un lieu performant de recherche, des évolutions croisées ou successives des fonctions d’enseignement et de recherches doivent exister, et les échanges entre l’université et les organismes de recherche, voire avec les entreprises, se multiplier. La collaboration public/privé doit devenir un mode de fonctionnement normal. On doit rapprocher recherche publique et privée. La recherche privée est insuffisante, notamment dans les entreprises moyennes, qui ne sont pas assez présentes dans les technologies du futur. Le crédit d’impôt-recherche est une bonne incitation à la recherche privée. On doit en proposer d’autres.

Les pouvoirs publics doivent favoriser la synergie entre recherche et politique industrielle, la création et le développement de pôles de compétitivité, sans multiplier leur nombre, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui, regroupant, dans un même environnement et autour de thématiques multidisciplinaires mais cohérentes, universités, organismes de recherche, laboratoires privés, entreprises industrielles novatrices, sociétés de services…C’est la règle du triangle d’or : Université Recherche, Entreprise.

- La santé et la protection sociale : La santé est aussi un bien collectif: sa garantie est un objectif d’intérêt général qui requiert une mobilisation collective. Nous devons affirmer l’égalité devant le service public ainsi que la qualité du service. La protection sociale doit bénéficier à tous, sans excéder les moyens disponibles, ce qui exigera rigueur de la gestion, responsabilisation des acteurs, et proportionnalité dans les contributions.

Notre système d’assurance-maladie est toujours sous tension parce que les dépenses de santé augmentent d’elles-mêmes : coûts croissants liés à la prise en charge des soins d’une population vieillissante, développement de techniques médicales de plus en plus coûteuses, demande croissante de soins émanant de nos sociétés développées, mais aussi, du fait d’une gestion tout à la fois laxiste et rigidifiée du système. Et pourtant elles doivent être maîtrisées.

La distribution des médicaments doit prendre en compte les besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux, lié en parallèle au recours aux génériques, même si cela apporte peu d’économies. Les résultats médicaux et la qualité des prestations de santé fournies en milieu hospitalier et en médecine de ville, doivent faire l’objet, de la part des caisses de sécurité sociale d’une évaluation et d’un contrôle exigeants. Le remboursement ne peut être indépendant de ce contrôle. La logique du guichet ouvert doit ici faire place à une logique de remboursement modulé, voire de « bonus-malus », lié à la qualité du service rendu, notamment pour le service public hospitalier.

Les hôpitaux, source de la moitié des coûts de l’assurance maladie, continueront à bénéficier d’une tarification modulée à l’activité, mais doivent échapper à une bureaucratie paralysante et disposer, dans un cadre de concurrence régionale, d’une plus grande autonomie de gestion et d’une plus grande souplesse d’organisation, proches de celles des cliniques privées. Une responsabilisation et une grande autonomie de gestion, y compris au niveau de l’engagement du personnel et de ses interventions, au niveau de sa rémunération, qui ne doit pas exclure l’intéressement, doit être donnée au directeur de l’hôpital (ou au pôle de direction constitué d’un médecin et d’un gestionnaire).

Un hôpital modernisé devra continuer à garantir la qualité des missions d’intérêt général tenant au service public hospitalier, tout en tirant le meilleur du dynamisme propre à la responsabilisation et à la gestion privée. Des regroupements d’unités hospitalières doivent être réalisées à l’échelon régional, des mises en réseau, des reconversions de plateaux techniques (ex. chirurgie ou maternité), dans les hôpitaux réalisant un nombre d’interventions limité, en services de prise en charge pour personnes âgées, en hôpitaux de moyen ou long séjour, en centre de rééducation…

La démographie médicale doit faire l’objet d’une régulation plus fine, anticipant sur les besoins de la société à moyen et long terme. Des mesures incitatives à l’installation dans certaines zones géographiques doivent être prises. Des contrats seront passés avec les médecins, conditionnant la revalorisation des actes médicaux aux résultats obtenus en terme d’amélioration des pratiques, de limitation des prescriptions médicales, de maîtrise globale des dépenses, de meilleure organisation des gardes. Nous devrons mieux prendre en compte le rôle social et les responsabilités nouvelles des infirmiers libéraux.

- Notre politique de santé doit mieux anticiper les enjeux de l’avenir. En premier lieu, elle doit répondre bien plus vigoureusement aux enjeux du vieillissement, qui se posent en terme de solidarité, en termes financiers, en termes d’adaptation et de localisation des services spécifiques aux personnes âgées, qui sont par nature des services de proximité.

En second lieu, notre politique de santé doit ménager une place plus grande à la logique de prévention qui doit devenir un objectif transversal. Pour l’élévation de la durée de vie sans pathologies et l’intérêt de nos finances sociales, il est nécessaire de passer d’une culture curative à une culture de la prévention.

- Les usagers du système de soins doivent bénéficier de traitements de qualité au coût collectif le plus bas, ils doivent être responsabilisés quant à la fréquence de leurs consultations médicales, et à leur consommation de médicaments. La priorité de remboursement doit aller aux patients qui suivent un parcours recommandé et consomment les médicaments génériques qui leur sont proposés. L’équité doit aussi nous conduire à prendre en compte les disparités de condition financière. On doit mettre davantage à contribution les plus hauts revenus, envisager que dans certaines conditions, les cotisations, le coût ou le remboursement ne soient identiques pour une personne aisée ou une personne à faible revenu.

- La sécurité est la première des libertés pour les citoyens et la première des responsabilités incombant à la puissance publique. L’insécurité est une réalité, principalement pour la partie la plus fragile de la population. En aggravant la ségrégation urbaine, en rendant plus sensibles les inégalités, en favorisant les réactions de repli sur soi et les discriminations, elle a un effet social destructeur. Sur ce sujet, l’angélisme qui a été ou demeure celui d’une grande partie de la gauche, est à proscrire. S’attaquer aux maux de l’insécurité ne signifie en rien renoncer à un idéal de justice et d’égalité. Le refuser conduirait par contre à devenir complice de l’instauration d’une société d’inégalités.

Il convient de redonner toute sa place à la responsabilité, de redonner à la personne toute sa qualité de sujet de droits, mais également de devoirs. Le respect de la personne implique de la considérer comme responsable de sa conduite et de ses actes.

A ce titre, la contrainte et la sanction peuvent avoir un rôle salutaire. La sanction, motivée, proportionnée et immédiate, est une des faces de la prévention, dans la mesure où elle peut faire éviter la récidive. Afin de donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il convient d’imaginer une justice efficace, ce qui exigera une réforme dans le recrutement, la formation et la responsabilisation des juges et une révolution dans leur mode de travail plus encore que l’accroissement de leur nombre.

La lutte plus active, coordonnée au niveau européens, contre les trafics, la présence policière accrue dans les lieux et aux horaires où le besoin s’en fait sentir, l’utilisation renforcée des moyens de vidéo surveillance et d’intervention, l’encouragement des forces de sécurité à l’efficacité, étaient nécessaires. Les succès dans la politique menée sont réels mais encore loin de l’attente des Français. Si la recherche de l’efficacité ne doit pas empiéter sur la liberté et les règles de droit, ou mettre en péril les principes démocratiques et la solidarité que l’on doit aux plus faibles, on doit admettre que l’équilibre entre efficacité et respect des droits de l’Homme est aujourd’hui respecté. Il nous appartient d’y veiller.

- Une politique efficace sur le long terme ne peut se fonder exclusivement sur l’usage de la force. Si la répression peut contenir la délinquance et la violence qui l’accompagne de plus en plus, violence publique mais aussi violence privée intolérable et trop ignorée vis-à-vis des enfants et des femmes, elle ne l’attaque pas à la racine. Une des raisons de la violence est due - ce qui ne la justifie pas - aux sentiments d’abandon et de fatalité de l’échec que ressentent une partie de la population, et il faut les faire diminuer. Une politique destinée à assurer la sécurité publique doit jouer à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long fait de traitement des problèmes sociaux et de mise en place des conditions propres à assurer l’égalité des chances. Elle doit rechercher un équilibre entre une démarche de grande fermeté et un renforcement des politiques de prévention qui commencent dès l’école.

Il faut accroître les dispositifs de détection des problèmes dès les petites classes, établir un traitement précoce des difficultés à travers un partenariat entre l’Ecole, les parents, le tissu associatif et les relais sociaux des municipalités. On doit encourager le développement d’établissements expérimentaux qui s’attachent à redonner à des enfants désocialisés des possibilités de sortir de la spirale de l’échec et de la marginalisation et de reprendre un cursus normal. On doit aussi agir sur le milieu familial. Si les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’État de redonner un sens à l'autorité de l'adulte. Des leviers peuvent être utilisés, tels que l’action sur les allocations familiales, leur mise sous tutelle en cas de délit grave ou de récidive, comme la loi le permet déjà lorsque des jeunes se dispensent de l’obligation de scolarité. Au-delà, lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou lorsque le cadre familial et l’entourage sont néfastes, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les jeunes les plus déstructurés, pour les récidivistes, des modalités de placement en milieu fermé spécifique s’imposent où seront dispensées des formations. D’une manière générale on doit multiplier les alternatives à la prison et pour les mineurs, dépasser les admonestations répétées - qui sont sans effet - pour des sanctions telles que travaux d’intérêt général, mesures de réparation….Les textes qui leur assurent aujourd’hui une quasi immunité doivent être, dans le cadre d’une révision et d’une simplification du code pénal, reconsidérés.

Au-delà de l’aspect éducatif, une politique de prévention se traduit par des efforts dans les domaines de l’urbanisme, de « l’insertion » des banlieues dans la ville, dans la lutte contre les discriminations, dans les politiques du logement, de l’emploi et de la formation. La prévention suppose aussi le développement des médiateurs et des éducateurs de rue ainsi que le recours à des agents de quartier, installant une police de proximité, efficace, tout en évitant les errements constatés sous la gauche.

Autant de leviers qui peuvent être coordonnés dans le cadre de la politique de la ville. Une telle architecture est exigeante car elle signifie une approche globale de la sécurité : pluridisciplinaire, elle exige de mettre en réseaux divers partenaires et le maire doit disposer de pouvoirs étendus et être reconnu comme le coordinateur de tous les leviers d’action.

Un point encore, qui touche à la réforme de la justice et particulièrement de la politique pénitentiaire. Aujourd’hui nos prisons sont souvent dans un état indigne de notre démocratie et, en outre, sont devenues des écoles de la délinquance et de la récidive. C’est inadmissible.

Tout doit être fait d’abord pour limiter le recours à l’emprisonnement, qui ne devrait concerner que les personnes dont la liberté peut nuire à la société. De nombreuses autres formules doivent être privilégiées : amendes, travaux d’intérêt général, bracelet électronique…Par ailleurs un effort considérable doit être fait pour la construction de nouvelles prisons, y compris en recourant au partenariat public/privé, afin que la promiscuité soit limitée, que les conditions d’hygiène, de santé, de dignité humaine soient assurées. On devrait également parvenir à une situation où chaque personne emprisonnée pour une longue période puisse bénéficier d’un travail ou d’une formation. Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion.

A l’heure où la criminalité, comme le terrorisme, ignore les frontières, la sécurité ne peut plus être une préoccupation purement nationale. Une collaboration européenne, voire la création d’entités communes entre services de police et justice, s’avère nécessaire.